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Notre licence pour vous

Sous réserve des présentes Conditions et de nos politiques (y compris la Politique d'utilisation acceptable, le Code d'honneur et les exigences et autres conditions d'admissibilité propres aux cours), nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de nos Services. Vous êtes en droit de télécharger du contenu provenant de nos Services uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite de ForMedlive pour une autre utilisation. Vous acceptez également de créer, d'utiliser et/ou d'accéder à un seul compte d'utilisateur uniquement et de ne partager avec aucun tiers un accès à votre compte ou à des informations pour ledit compte. L'utilisation de nos Services ne vous accorde pas la propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ou le contenu auxquels vous accédez. 

Nos cours

Modifications du cours

Bien que nous soyons fiers de la portée internationale de nos cours, des événements inattendus peuvent se produire. ForMedlive se réserve le droit d'annuler, d'interrompre ou de reporter un cours, ou de modifier tout contenu de cours ou la valeur en points ou la pondération de tous devoir, quiz ou autre évaluation. Les cours sont proposés sous réserve des sections Exonérations et limitations de responsabilité ci-dessous. 

Aucun crédit universitaire

Sauf mention contraire explicite par un établissement accordant des crédits, la participation à un cours ou son achèvement ne confère aucun crédit universitaire. Même si des crédits sont accordés par un établissement, cela n'entraîne pas que d'autres établissements reconnaîtront lesdits crédits. Vous acceptez de ne pas obtenir de crédit pour l'achèvement d'un cours, sauf si vous avez obtenu un Certificat de Cours (ou une autre qualification ForMedlive équivalente) pour ce cours. ForMedlive, les enseignants des cours et les établissements participants associés n'ont aucune obligation de reconnaissance d'un cours par quelque établissement d'enseignement ou organisation d'accréditation que ce soit. 

Exonération de relation étudiant(e)-université

Aucune disposition des présentes Conditions ou autres, relativement à votre participation à un cours : (a) n'établit de relation entre vous et un établissement d'enseignement auquel ForMedlive pourrait être affiliée, quel qu'il soit ; (b) ne vous inscrit ou ne vous enregistre dans un établissement d'enseignement, quel qu'il soit ; ou (c) ne vous autorise à utiliser les ressources d'un établissement d'enseignement, quel qu'il soit, au delà de la participation au cours. 

Votre contenu

Contenu d'utilisateur

Les Services vous permettent de partager votre contenu, comme des exercices, des quiz, des examens, des projets, d'autres devoirs que vous soumettez, des posts que vous publiez dans les forums et similaires (ci-après désignés collectivement comme le "Contenu d'utilisateur"), avec ForMedlive, les enseignants et/ou d'autres utilisateurs. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu d'utilisateur que vous partagez et vous en restez responsable. 

Comment ForMedlive et d'autres peuvent utiliser le Contenu d'utilisateur

Dans la mesure où vous fournissez du Contenu d'utilisateur, vous accordez à ForMedlive une licence mondiale intégralement transférable, libre de redevance, perpétuelle, cessible et non exclusive de copier, distribuer, modifier, utiliser comme base de création d'ɶuvres dérivées, exécuter publiquement, afficher publiquement et utiliser le Contenu d'utilisateur de quelque autre façon que ce soit. Ladite licence accorde également à ForMedlive le droit d'autoriser des établissements participants à utiliser le Contenu d'utilisateur, avec leurs étudiants enregistrés et leurs étudiants sur leur campus, indépendamment des Services. Aucune disposition des présentes Conditions ne restreint les autres droits légaux dont ForMedlive pourrait bénéficier sur le Contenu d'utilisateur, par exemple en vertu d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le Contenu d'utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris le Contenu d'utilisateur que nous estimons être en violation des présentes Conditions. 

Commentaire

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Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs nous importe. Bien que nous nous efforçons de protéger la sécurité de votre compte et de ses informations associées, ForMedlive ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne réussiront jamais à vaincre nos mesures de sécurité. Veuillez nous signaler immédiatement toute compromission ou utilisation non autorisée de votre compte en envoyant un e-mail à contact@formedlive.com 

Contenu de tiers

Tout au long des Services, vous pouvez accéder à du contenu fourni par les enseignants, d'autres utilisateurs et/ou des tiers, ainsi qu'à des liens vers des sites Web et des services administrés par des tiers, et les utiliser. ForMedlive ne peut pas garantir que vous ne trouverez jamais dans ce contenu de tiers, dans le cadre des Services ou en dehors de celui-ci, des éléments que vous considérez choquants ou inappropriés de quelque autre façon que ce soit, ni de logiciels malveillants ou d'autres contaminants qui pourraient nuire à votre ordinateur, à votre appareil mobile ou aux fichiers qu'ils contiennent. ForMedlive décline toute responsabilité relative à votre accès audit contenu de tiers ou à son utilisation. 

Politique de copyright et de marque commerciale

ForMedlive respecte les droits de propriété intellectuelle de ses utilisateurs, établissements participants et autres tiers, et attend de ses utilisateurs le même respect lorsqu'ils utilisent les Services. Nous avons adopté et mis en place la Politique de copyright et de marque commerciale de ForMedlive conformément à la législation applicable, y compris le Digital Millennium Copyright Act. 

Recherche sur l'enseignement

ForMedlive s'engage pour la progression de la science de l'enseignement et de l'apprentissage et les dossiers de votre participation aux cours peuvent être utilisés pour la recherche sur l'enseignement. Dans l'intérêt de cette recherche, vous pouvez être exposé(e) à des variations dans le contenu du cours. En général, seuls les résultats cumulés de la recherche sont publiés. Votre identité personnelle ne sera divulguée publiquement dans aucun résultat de recherche sans votre consentement exprès. 

Services payés

ForMedlive propose des Services payés (p. ex. les Certificats de Cours de certains cours) pour un certain montant. Sauf indication contraire, tous les frais sont indiqués en dollars américains. Vous êtes responsable du versement de tous les frais et de toutes les taxes applicables en temps voulu et au moyen d'un mécanisme de paiement associé aux Services payés applicables. Si votre méthode de paiement échoue ou si l'échéance de votre compte est dépassée, nous pouvons obtenir ces frais au moyen d'autres mécanismes de paiement. Les frais peuvent varier selon votre localisation et d'autres facteurs, et ForMedlive se réserve le droit de modifier tout frais à tout instant et à son entière discrétion. Tout changement ou toute mise à jour ou modification prend effet immédiatement après publication par les Services concernés. Des remboursements sont possibles pour les Services payés, comme décrit par notre Politique de remboursement. 

Modification et résiliation de nos Services

Nous modifions et améliorons constamment nos Services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctions, des fonctionnalités ou des conditions et nous pouvons suspendre ou mettre complètement fin à un Service. En conséquence, ForMedlive peut mettre fin à votre utilisation de tout Service pour quelque raison que ce soit. Si nous mettons fin à votre utilisation d'un Service payé, un remboursement peut être possible en vertu de notre Politique de remboursement. L'ensemble de ForMedlive, ses établissements et enseignants participants, ses collaborateurs, ses sponsors et ses autres partenaires commerciaux, ainsi que leurs employés, sous-traitants et autres agents (ci-après désignés comme les "Parties ForMedlive") déclinent toute responsabilité envers vous pour ladite action. Vous pouvez mettre fin à l'utilisation de nos Services à tout instant, bien que nous soyons désolés de vous voir partir. 

Exonérations

Les services et tout le contenu inclus sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou implicite. Les parties ForMedlive déclinent spécifiquement toutes les garanties et conditions de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-infraction, et toute garantie découlant d'une négociation ou d'une commercialisation. Les parties ForMedlive déclinent en outre toute responsabilité relative à votre accès ou utilisation des services ou de tout contenu afférent. Vous reconnaissez et acceptez que tout accès ou toute utilisation des services ou dudit contenu s'effectue à vos propres risques. 

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, les parties ForMedlive déclinent toute responsabilité de dommages indirects, accidentels, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de pertes de bénéfices ou de revenus, encourues directement ou indirectement, ou de toutes pertes de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles résultant de : (a) votre accès ou utilisation ou votre impossibilité d'accès ou d'utilisation des services ; (b) toute conduite ou tout contenu de tiers autre que la partie ForMedlive concernée, y compris, mais sans s'y limiter, toute conduite diffamatoire, insultante ou illégale ; ou (c) tout accès, utilisation ou altération non autorisés de votre contenu ou de vos données. La responsabilité globale de ForMedlive pour toute réclamation relative aux services ne dépassera en aucun cas vingt dollars américains (20 usd) ou le montant total des frais perçus par ForMedlive que vous avez versés pour l'utilisation de services payés au cours des six mois écoulés, selon le montant le plus élevé. Vous reconnaissez et acceptez que les exonérations et limitations de garantie définies aux présentes conditions d'utilisation reflètent une répartition juste et raisonnable des risques entre vous et les parties ForMedlive, et que ces limitations constituent une base essentielle pour que ForMedlive puisse mettre les services à votre disposition dans des conditions économiquement réalisables. Vous acceptez que tout recours relatif aux services doit commencer dans l'année qui suit la cause dudit recours. Si tel n'est pas le cas, ladite cause de recours est définitivement écartée.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager les Parties ForMedlive de toute réclamation, responsabilité, dépense et de tout dommage, y compris des frais d'avocat raisonnables, demandés par tout tiers relativement à : (a) votre utilisation ou tentative d'utilisation des Services en violation aux présentes Conditions ; (b) votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers, quel qu'il soit ; ou (c) du Contenu d'utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation de violation ou de détournement de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété. 

Loi et juridiction applicables

Les Services sont gérés par ForMedlive, qui se trouve dans le département des Pyrénées Atlantiques (64 Ascain). Vous acceptez que tout litige relatif aux présentes Conditions soit régi par le tribunal de Bayonne. Vous acceptez en outre l'exclusivité de compétence et de lieu et qu'ils constitue la seule instance juridique pour ledit litige.à l'exclusion des recours injonctifs et de tout autre recours équitable, pour les recours relatifs aux Services où le montant total demandé est inférieur à dix mille euro (10 000,00 €), vous ou ForMedlive pouvez décider à tout moment du litige de le résoudre au moyen d'un arbitrage exécutoire, sans comparution. Le litige sera alors résolu par un médiateur. (ci-après désigné comme ' médiateur '), convenu entre vous et ForMedlive. Les parties et le ' médiateur '), sélectionné n'exigeront aucune comparution en personne des parties ou des témoins, sauf en cas d'accord contraire ; l'arbitrage sera plutôt conduit, au choix de la partie demandant réparation, en ligne, par téléphone ou au moyen de soumissions écrites uniquement. Tout jugement rendu par l'arbitre peut être consigné auprès de tout tribunal de juridiction compétente. 

Conditions générales

Révision des Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à tout instant, à notre entière discrétion. Toute révision apportée aux Conditions prend effet immédiatement, dès que nous la publions. En cas de changements importants apportés aux Conditions, nous prenons des mesures raisonnables pour vous avertir desdits changements. Dans tous les cas, le fait de continuer d'utiliser les Services après publication desdits changements, avec ou sans notification de notre part, constitue une acceptation ferme des Conditions révisées. 

Autonomie des dispositions ; renonciation

Si l'une des dispositions des présentes Conditions n'est pas applicable, cela n'affecte aucune des autres dispositions. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions et si nous ne prenons pas immédiatement des mesures, cela ne signifie pas que nous renonçons à l'un quelconque de nos droits (notamment celui de prendre des mesures à l'avenir). 

établissements participants

Les établissements participants de ForMedlive sont des bénéficiaires tiers des Conditions et peuvent appliquer les dispositions des Conditions qui les concernent. 

Politique d'utilisation acceptable

ForMedlive a pour mission d'apporter un accès universel à la meilleure formation au monde. Nous croyons fermement à la préservation de la liberté d'expression de nos étudiants et à la liberté académique de nos établissements partenaires et de nos enseignants. Nous voulons également assurer que tous nos étudiants et enseignants se sentent en sécurité et à l'aise lorsqu'ils utilisent nos Services. Nous avons établi ces directives afin que les personnes comprennent et respectent les règles de participation à notre communauté en ligne et à l'utilisation de nos Services en général. Nous ne filtrons pas et ne surveillons pas systématiquement le contenu fourni par les utilisateurs, mais nous pouvons retirer ou modifier un contenu ou une activité inappropriés, qui nous ont été signalés, ou suspendre, désactiver ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à l'ensemble ou à une partie des Services. 

Il vous est interdit d'utiliser nos Services pour partager du contenu qui :

  • Contient un contenu illégal ou encourage des activités illégales dans l'intention de commettre lesdites activités. N'oubliez pas que l'âge minimum des étudiants ForMedlive est de 13 ans, et nous n'autorisons pas de contenu inapproprié à des étudiants si jeunes.
  • Contient des menaces crédibles ou organise des actes de violence dans le monde réel. Nous n'autorisons pas les contenus qui créent un risque réel de blessures ou de dommages matériels, qui menacent de façon plausible les personnes ou la sécurité du public ou qui organisent ou favorisent la violence.
  • Harcèle les autres. Nous favorisons les commentaires sur les personnes et les questions d'intérêt public, mais un contenu insultant ou inapproprié de quelque autre façon que ce soit destiné à des personnes privées n'est pas autorisé.
  • Se trouve en violation de droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d'autres droits. Ne partagez pas du contenu que vous n'avez pas le droit de partager, ne revendiquez pas comme le vôtre du contenu que vous n'avez pas créé vous-même, et ne portez pas atteinte et ne détournez pas de quelque autre façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits d'une autre personne. Attribuez toujours le contenu que vous utilisez ou que vous citez à son propriétaire de copyright d'origine.
  • Relaie des spams. Ne partagez pas du contenu hors de propos ou inapproprié, publicitaire, promotionnel ou de sollicitation.
  • Se trouve en violation des Conditions d'utilisation ForMedlive, de quelque autre façon que ce soit. Veuillez noter que certains cours peuvent imposer des règles et des critères supplémentaires.

Les actions suivantes vous sont également interdites :

  • Toute action en violation des lois locales, régionales, nationales ou internationales ou en violation de vos obligations contractuelles ou fiduciaires.
  • Partager votre mot de passe, permettre à toute personne d'accéder à votre compte ou toute action pouvant porter atteinte à la sécurité de votre compte.
  • Tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur.
  • Reproduire, transférer, vendre, revendre ou abuser de quelque autre façon que ce soit tout contenu provenant de nos Services, sauf autorisation spécifique.
  • Accéder à, falsifier ou utiliser des parties non publiques de nos systèmes, sauf autorisation spécifique.
  • Déjouer ou contourner nos mesures d'authentification ou de sécurité, ou mettre à l'épreuve la vulnérabilité de nos systèmes ou réseaux, de quelque autre façon que ce soit, sauf autorisation spécifique.
  • Soumettre toute portion de nos Services à une ingénierie inverse.
  • Tenter de perturber un utilisateur, un hôte ou un réseau, par exemple par l'envoi d'un virus ou de spams ou par une surcharge ou un mail-bombing.
  • Utiliser nos Services pour distribuer des logiciels malveillants.
  • Déguiser ou représenter faussement toute personne ou entité.
  • Encourager ou aider quiconque dans l'une des actions de cette liste.

Politique de copyright et de marque commerciale

ForMedlive respecte les droits de propriété intellectuelle de ses partenaires, établissements, enseignants et autres tiers et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même lorsqu'ils utilisent les Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier les comptes d'utilisateurs en violation répétée ou accusés de violation de façon répétée des droits de copyright, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers. La loi permet un recours aux propriétaires de copyrights qui estiment que du contenu présent sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi Française sur le copyright. Si vous croyez de bonne foi que des contenus sur les Services portent atteinte à votre copyright, la loi permet, à vous ou à votre agent, de nous envoyer une notification exigeant que ce contenu soit retiré ou que l'accès à ce contenu soit bloqué.

La notification doit contenir les informations suivantes :

  • La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir de la part du propriétaire du droit d'exclusivité présumé enfreint.
  • Une identification de l'oeuvre protégée par copyright présumé enfreint (si plusieurs ɶuvres présentes sur les Services sont couvertes par la même notification, une liste représentative desdites oeuvres).
  • Une identification du contenu protégé par le copyright présumé enfreint ou le sujet de l'activité présumée portant atteinte au copyright, et des informations raisonnablement détaillées pour permettre à ForMedlive de localiser ledit contenu sur les Services.
  • Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail (si disponible) de la partie plaignante.
  • Une déclaration que la partie plaignante croit, de toute bonne foi, que l'utilisation du contenu de la façon contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la loi.
  • Une déclaration que les informations présentes sur la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir de la part du propriétaire du droit d'exclusivité présumé enfreint.

Les notifications doivent respecter les exigences réglementaires alors en vigueur imposées par la loi Française. Les notifications et contre-notifications relatives aux Services peuvent être envoyées :

Par courrier postal : 

SARL IRFOR " Espace Anita MAGDALENA " 27 Rue OLETAKO BIDEA - 64310 - ASCAIN

Par e-mail :

contact@formedlive.com

Nous vous suggérons de consulter votre conseiller ou conseillère juridique avant de soumettre une notification. Vous devez également savoir que les réclamations abusives déposées en vertu de la loi Francaise font l'objet de sanctions. ForMedlive respecte également les droits de marque commerciale des autres. ForMedlive se réserve donc le droit, à son entière discrétion, de mettre à jour, suspendre, désactiver ou résilier les comptes dont le contenu trompe un tiers ou porte atteinte à la marque commerciale d'un tiers. Si vous êtes préoccupés par une utilisation de votre marque commerciale sur nos Services qui pourrait porter atteinte à vos droits, veuillez nous envoyer un e-mail à copyright@formedlive.org, et nous étudierons votre réclamation. Si nous l'estimons appropriée, nous pourrons retirer le contenu offensant, adresser un avertissement à la personne ayant publié ce contenu et/ou suspendre ou désactiver, de façon temporaire ou définitive, le compte de ladite personne. 

Politique de remboursement ForMedlive

Pour obtenir plus de détails sur nos délais et politiques de remboursement, veuillez vous reporter aux informations ci-dessous ; notez que nos politiques pour les achats de cours uniques et de Spécialisations sont différentes de celles pour les paiements d'abonnements, et que les options de paiement peuvent varier d'un Service à l'autre. Veuillez noter également que nous prenons les violations de nos Conditions d'utilisation et de notre Code d'honneur très au sérieux et que nous ne sommes pas dans l'obligation de proposer des remboursements aux étudiants dont il s'avère qu'ils sont en violation de ces conditions, même si leurs demandes sont faites pendant la période de remboursement désignée. De même, nous n'avons aucune obligation de remboursement tardif aux étudiants qui ne réussissent pas un cours ou une Spécialisation, ou qui ne sont pas satisfaits de leur note finale.Pour obtenir plus d'informations sur notre procédure de remboursement, y compris les instructions pour demander un remboursement, visitez notre Centre d'Aide pour les étudiants.Pour les abonnements mensuelsForMedlive ne propose pas de remboursements pour les paiements effectués dans le cadre d'un plan d'abonnement. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours. Si vous terminez un cours pendant la période d'essai gratuit, ForMedlive se réserve le droit d'exiger le paiement d'un abonnement d'un mois pour que vous receviez un Certificat de Cours/Spécialisation.Votre abonnement se poursuit mois par mois tant que vous n'annulez pas votre abonnement ou tant que l'abonnement n'est pas suspendu ou terminé par ForMedlive. Pour les abonnements à une Spécialisation, ForMedlive termine automatiquement votre abonnement à la fin du mois au cours duquel vous obtenez le Certificat de cette Spécialisation, sauf si vous vous êtes abonné(e) par l'intermédiaire d'un tiers qui n'autorise pas ForMedlive à le faire. Consulter ce tiers pour obtenir des informations sur ses politiques.Vous devez annuler votre abonnement avant votre date de renouvellement mensuel pour éviter la prochaine facturation.Si vous annulez votre abonnement, l'annulation prend effet à la fin du mois en cours ; vous bénéficiez encore d'un accès à votre abonnement jusqu'à la fin du mois, mais vous ne recevez pas de remboursement. 

Pour les abonnements de 6 mois

ForMedlive ne propose pas de remboursements pour les paiements d'abonnements de 6 mois. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours. Votre abonnement continue pendant 6 mois, puis se renouvelle automatiquement tant que vous ne l'annulez pas ou qu'il n'est pas suspendu ou terminé par ForMedlive. Si vous annulez votre abonnement, vous bénéficiez d'un accès jusqu'à la fin de la période de 6 mois et vous n'êtes pas facturé(e) pour le prochain cycle de facturation. 

Pour les abonnements de 12 mois

ForMedlive ne propose pas de remboursements pour les paiements d'abonnements de 12 mois. Pour éviter d'être facturé(e) pendant une promotion d'essai gratuit, vous devez annuler votre abonnement avant la fin de votre essai gratuit de 7 jours. Votre abonnement continue pendant 12 mois, puis se renouvelle automatiquement tant que vous ne l'annulez pas ou qu'il n'est pas suspendu ou terminé par ForMedlive. Si vous annulez votre abonnement, vous bénéficiez d'un accès jusqu'à la fin de la période de 12 mois et vous n'êtes pas facturé(e) pour le prochain cycle de facturation.

Pour les achats de cours et de Spécialisations

Si vous annulez votre inscription payante pour un cours, ForMedlive vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le paiement, ou jusqu'à ce que vous obteniez votre Certificat de Cours, selon la dernière de ces éventualités. Si vous vous pré-inscrivez et payez pour un cours, ForMedlive vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le début du cours ou jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre Certificat de Cours, selon la dernière de ces éventualités. Pour éviter toute ambiguïté, une fois que vous avez obtenu un Certificat de cours avec votre paiement, vous n'avez plus droit à un remboursement même si vous le demandez dans les 14 jours qui suivent. Si vous n'obtenez pas votre Certificat de Cours dans un délai de 180 jours, votre inscription expirera et vous devrez payer pour vous réinscrire au cours. Cependant, si vous suivez un cours par l'intermédiaire de votre entreprise ou de votre organisation (par exemple ForMedlive for Business, ForMedlive for Refugees ou ForMedlive for Government), vous pouvez obtenir votre Certificat tant que le contrat de votre entreprise avec ForMedlive reste en vigueur et que votre accès n'est pas arrivé à expiration en vertu des termes de ce contrat. De même, les remboursements et annulations seront également régis par les termes de ce contrat entre votre organisation et ForMedlive. Si vous annulez votre inscription unique et payante pour une Spécialisation, ForMedlive vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le paiement, ou jusqu'à ce que vous obteniez un Certificat de Cours pour tout cours de la Spécialisation, selon la dernière de ces éventualités . Si vous se pré-inscrire et payer la Spécialisation, ForMedlive vous proposera un remboursement complet jusqu'à 14 jours après le lancement du premier cours de la Spécialisation ou jusqu'à ce que vous ayez obtenu votre premier Certificat de Cours, selon la première de ces éventualités. Si vous avez obtenu votre premier Certificat de cours pour tout cours dans la Spécialisation dans les 14 jours, vous n'avez plus droit à un remboursement. Sauf indication contraire au cours de l'inscription, vous disposez d'une année après avoir acheté une Spécialisation pour terminer cette Spécialisation. Nonobstant ce qui précède, des périodes de remboursement plus courtes peuvent s'appliquer à des cours et à des Spécialisations spécifiques (par exemple, les cours faisant partie du Certificat Professionnel de l'UCI en Gestion appliquée des projets peuvent être intégralement remboursés pendant seulement sept jours après votre date de paiement). Dans ces cas, cette période plus courte est indiquée lors du processus d'inscription au cours ou à la Spécialisation. 

Pour d'autres services payés

Sous réserve des dispositions de la présente Politique de remboursement ou d'une déclaration explicite lors de la procédure d'inscription à un Service, ForMedlive n'a aucune obligation de fournir des remboursements ou des vouchers pour quelque autre Service que ce soit. 

Marchés de tiers

Nonobstant ce qui précède, si vous achetez ou vous vous abonnez à un cours ou à une Spécialisation, ou si vous achetez tout autre Service payant, via un marché de tiers (p. ex. : achats intégrés aux applications via l'Apple App Store ou achats effectués via certains services de paiement alternatifs), la politique de remboursement applicable à ce marché de tiers s'appliquera, sauf indication contraire expresse de ForMedlive. Sauf indication contraire expresse de ForMedlive, le marché de tiers sera exclusivement tenu d'effectuer les remboursements dans le cadre de sa politique de remboursement, et ForMedlive n'aura aucune obligation de remboursement. ForMedlive décline toute responsabilité relative à la politique de remboursement de tout marché de tiers, ou au respect/non-respect de cette politique par le tiers. 

Code d'honneur

Tous les élèves participant au cours doivent accepter de respecter le code de conduite suivant :

  • Je m'inscrirai en utilisant un seul compte.
  • Mes réponses aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs seront mes propres.
  • travaux (sauf pour les devoirs qui autorisent explicitement une collaboration).
  • Je ne mettrai pas mes solutions aux exercices, quiz, examens, projets et autres devoirs à la disposition de quiconque (sauf dans la mesure où un devoir autorise explicitement le partage de solutions). Cela inclut les solutions rédigées par moi-même, ainsi que toute solution fournie par le personnel enseignant du cours ou par un tiers.
  • Je ne participerai à aucune autre activité permettant d'améliorer mes résultats ou d'améliorer ou d'aggraver les résultats des autres de façon malhonnête.

Politique de confidentialité (R.G.P.D)

Informations clés

  • ForMedlive.com est responsable du traitement de vos Données personnelles
  • Nous recueillons les Données personnelles énoncées dans la section " Les informations que nous recueillons " de la Politique de confidentialité ci-dessous, notamment les informations relatives à votre compte et aux cours en ligne que vous suivez, les données d'enquête (lorsque vous y répondez), les données de vérification d'identité et les informations relatives à votre utilisation de notre site et de nos services.
  • Nous utilisons vos informations personnelles aux fins énoncées dans la section " Comment nous utilisons les informations " de la Politique de confidentialité, notamment pour mettre notre site et nos services à votre disposition, garantir la sécurité et les performances de notre site, effectuer des recherches concernant les cours universitaires, partager des informations avec nos partenaires (tels que les établissements universitaires) et nos fournisseurs, réaliser des analyses statistiques sur l'utilisation de notre site et nos services, ou encore à des fins de marketing direct.
  • Nous traitons vos Données personnelles aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité, avec votre consentement. Dans les situations où nous obtenons vos Données personnelles depuis une autre source que vous, nous traitons vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime, jusqu'au premier de l'un des évènements suivants : (a) le moment où vous donnez votre consentement ; ou (b) le moment où vous nous demandez d'arrêter de traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime. Nous nous basons également sur un intérêt légitime à d'autres fins très limitées, comme indiqué dans la section " Ce à quoi vous consentez en utilisant notre Site ".
  • Vous disposez de droits que vous pouvez exercer concernant l'utilisation de vos informations personnelles, comme indiqué ci-dessous dans la section " Mise à jour ou suppression de vos Données personnelles " de la présente Politique de confidentialité.
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Notre but et qui nous sommes

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de décrire comment ForMedlive.com (ci-après désignée comme " ForMedlive " ou " nous ") recueille, utilise et partage des informations sur vous au moyen de nos interfaces en ligne depuis la France (p. ex. sites Web et applications mobiles) de notre propriété et sous notre contrôle, y compris www.ForMedlive.com (ci-après désignés collectivement comme le " Site "). Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité pour comprendre ce que nous faisons. Si vous ne comprenez pas l'un des aspects de notre Politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@formedlive.com. Votre utilisation de notre Site est également régie par nos Conditions d'utilisation.ForMedlive.com est la plateforme de SARL IRFOR " Espace Anita MAGDALENA " 27 Rue OLETAKO BIDEA - 64310 - ASCAIN.Si vous résidez ou si vous vous situez dans l'espace économique européen (" EEE "), ForMedlive est le contrôleur de toutes les Données personnelles (comme définies ci-dessous) recueillies via le Site et de certaines Données personnelles recueillies auprès de parties tierces, conformément à la présente Politique de confidentialité. 

Les informations concernées par la présente Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité concerne les informations que nous recueillons auprès de vous par le biais de notre Site. Certaines des fonctionnalités de notre Site peuvent être utilisées sans révéler aucune Donnée personnelle, bien que pour bénéficier de certaines caractéristiques ou de certains services liés aux Cours en ligne, des Données personnelles soient requises. Afin d'accéder à certaines fonctionnalités et avantages de notre Site, vous pouvez avoir besoin de soumettre ou nous pouvons recueillir " Données personnelles " (c.-à-d. les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier). Les Données personnelles peuvent notamment comprendre des informations telles que votre nom et votre adresse e-mail. Si vous résidez où êtes situé(e) au sein de l'EEE, ces données peuvent également inclure votre adresse IP ou identificateur d'appareils. Vous êtes chargé(e) de veiller à l'exactitude des Données personnelles que vous soumettez à ForMedlive. Des renseignements inexacts peuvent limiter votre capacité à utiliser le Site, et affecter les informations que vous recevez lorsque vous utilisez le Site ainsi que notre capacité à communiquer avec vous. Par exemple, votre adresse e-mail doit être tenue à jour, car il s'agit de l'un des premiers moyens que nous utilisons pour communiquer avec vous. 

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Comprenez bien qu'en nous soumettant toute Donnée personnelle, vous acceptez et consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions vos Données personnelles, conformément à la présente Politique de confidentialité et à nos Conditions d'utilisation, tel que la loi le permet ou l'exige. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, veuillez ne pas nous fournir de Données personnelles. Si vous refusez ou retirez votre consentement, ou si vous choisissez de ne nous fournir aucune Donnée personnelle requise, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les services qui peuvent être offerts sur notre Site. Le consentement peut être retiré à tout moment en accédant à votre page de profil et en cliquant sur la case pour retirer le consentement ou suppression de votre compte. Veuillez noter que nous traitons vos données sur la base d'un intérêt légitime dans les circonstances exceptionnelles définies ci-dessous : Dans les situations où nous obtenons vos Données personnelles par une autre source que vous, nous traitons vos données sur la base d'un intérêt légitime, jusqu'au premier de l'un des évènements suivants : (a) le moment où vous donnez votre consentement ; ou (b) le moment où vous nous demandez d'arrêter de traiter vos données sur la base de notre intérêt légitime ; Nous conserverons vos relevés de notes liés aux diplômes ou aux cours donnant droit à des crédits à des fins de conformité et de vérification (notamment lorsque nos établissements universitaires partenaires nous demandent de le faire), même après le retrait de votre consentement pour le traitement de vos données ; Nous archiverons les informations relatives à votre utilisation de nos services, même après le retrait de votre consentement pour le traitement de vos données. Ces informations seront utilisées uniquement dans des situations exceptionnelles, par exemple pour notre défense dans le cadre d'actions en justice liées à des contrats que nous avons conclus avec vous ou un tiers et pour conservation à des fins de vérification dans le cadre de contrats commerciaux. Nous utiliserons les informations relatives à votre utilisation de nos services à des fins d'analyses statistiques et de recherche, néanmoins, nous supprimons votre nom et votre adresse e-mail desdites informations avant de le faire. 

Les informations que nous recueillons

Nous recueillons deux types d'informations sur les utilisateurs de notre Site : 1. Informations relatives à votre utilisation de notre Site. Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons suivre, recueillir et regrouper des informations indiquant, entre autres choses, quelles pages de notre Site ont été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées, et sur quels hyperliens vous avez cliqué. Nous recueillons également des informations à partir des URL que vous avez utilisées pour accéder à notre Site. La collecte de telles informations peut nécessiter de se connecter à l'adresse IP, au système d'exploitation et au navigateur utilisé par chaque utilisateur du Site. Nous pourrions être en mesure de déterminer, à partir d'une adresse IP, le fournisseur de services Internet d'un utilisateur et l'emplacement géographique de son point de connectivité. Nous utilisons aussi (ou pouvons utiliser) des cookies et des GIF invisibles lorsque vous visitez notre Site. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et les GIF invisibles, veuillez vous reporter à notre Politique de cookies. 2. Données personnelles fournies directement par vous ou par des tiers. Nous recueillons les Données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous vous créez un compte, mettez à jour ou modifiez des informations de votre compte, achetez des produits ou des services, répondez à un questionnaire, vous inscrivez à des mises à jour par e-mail ou à des Cours en ligne, participez à nos forums publics, nous envoyez des e-mails et/ou participez à des Cours en ligne ou à d'autres services sur notre Site. Nous pouvons utiliser les Données personnelles que vous nous indiquez pour répondre à vos questions, vous fournir le cours et/ou les services spécifiques que vous sélectionnez, vous envoyer des mises à jour sur les Cours en ligne proposés par ForMedlive ou sur d'autres événements ForMedlive, et vous envoyer des e-mails sur la maintenance ou les mises à jour du Site. 

Création de compte.

Si vous créez un compte sur notre Site, vous devez nous fournir, le cas échéant, des Données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail. 

Mises à jour.

ForMedlive peut vous proposer de recevoir des mises à jour par e-mail ou au moyen de publications sur certaines parties du Site, accessibles uniquement aux utilisateurs enregistrés. Pour vous abonner à ces services, vous devez nous fournir, le cas échéant, des Données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail. 

Forums de discussion.

ForMedlive peut proposer de temps à autre des forums de discussion publics (ci-après désignés comme les " Forums de discussion "), où vous pouvez partager des commentaires et des opinions. Pour participer aux Forums vous devez, le cas échéant, vous inscrire auprès de nous et/ou nous fournir des Données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail. N'oubliez pas que les informations que vous publiez ou rendez accessibles sur des Forums de discussion sont à la disposition du public. Vous ne devez pas publier de Données personnelles ou d'autres informations personnelles ou confidentielles dans un Forum de discussion, qu'elles vous concernent vous ou autrui. Veuillez aussi consulter nos Conditions d'utilisation pour connaître nos Règles de conduite en ligne et obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation appropriée de nos Forums de discussion. 

Participation à des Cours en ligne.

ForMedlive permet aux utilisateurs de participer à un Cours en ligne sur le Site ou à l'aide du Site. Si vous souhaitez participer à un cours, vous devez nous fourni certaines informations nécessaires à la conduite dudit cours. Ces informations peuvent inclure, entre autres, votre nom et votre adresse e-mail. Si vous participez à un cours en ligne, nous pouvons recueillir auprès de vous certains contenus produits par les étudiants, tels que les devoirs que vous soumettez aux enseignants, les devoirs notés par les pairs et les commentaires des étudiants qui effectuent la notation par les pairs. Nous recueillons également des données sur le cours, telles que les réponses des étudiants à des quiz vidéo, à des quiz autonomes, à des examens et à des questionnaires. Vous ne devez pas inclure de Données personnelles ou d'autres informations personnelles ou confidentielles, qu'elles vous concernent vous ou autrui, à propos de devoirs, d'examens ou de questionnaires, sauf quand il s'agit d'informations nécessaires à la participation ou à la soumission de ces devoirs, examens ou questionnaires. 

Vérification d'identité.

ForMedlive peut vous proposer de vérifier votre identité pour des cours sélectionnés. Pour vous inscrire à ces services, le cas échéant, vous devez nous fournir ou fournir à des fournisseurs tiers de vérification d'identité des Données personnelles telles que vos nom, adresse, date de naissance, photo de votre visage prise au moyen d'une webcam et document d'identité avec photo. De plus, si vous demandez une aide financière associée à ces services, le cas échéant, vous devez aussi fournir des informations sur vos revenus. 

Communications avec ForMedlive.

Nous pouvons recevoir des Données personnelles lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez de toute autre façon. 

Sites tiers.

Nous pouvons recevoir des Données personnelles lorsque vous accédez ou lorsque vous vous connectez à un site tiers, p. ex. Facebook, à partir de nos Sites. Cela peut inclure le texte et/ou les images de vos Données personnelles disponibles auprès du site tiers. 

Questionnaires.

Nous pouvons recevoir des Données personnelles lorsque vous les fournissez en répondant à l'un de nos questionnaires. Elles peuvent inclure des détails sur votre race, votre formation et votre emploi. 

Sites partenaires.

Les sites de partenaires fournissant des outils et des services relatifs aux Cours en ligne peuvent recueillir des données d'utilisateurs individuelles non financières sur l'utilisation desdits sites par les étudiants, lors des activités relatives au Cours en ligne, et lesdits sites peuvent partager lesdites données avec ForMedlive, dans l'objectif d'améliorer les services de ForMedlive, les services desdits sites et l'expérience d'apprentissage des étudiants. Ces données incluent des informations telles que la durée passée sur lesdits sites et les pages consultées. 

Traitement de cartes bancaires de tiers.

ForMedlive vous permet de payer des Cours en ligne et d'autres services au moyen d'une carte bancaire par l'intermédiaire d'un fournisseur de services de traitement de paiement tiers. Veuillez noter que notre fournisseur de service, et non ForMedlive, recueille et traite vos informations de carte bancaire. Comment nous utilisons les informations 1. Informations relatives à votre utilisation de notre Site. Nous utilisons des informations relatives à votre utilisation de notre Site. pour élaborer des services de meilleure qualité et plus utiles, en effectuant des analyses statistiques des caractéristiques collectives et du comportement de nos utilisateurs, et en mesurant des données démographiques et l'intérêt manifesté à des parties spécifiques de notre Site. Nous pouvons également utiliser ces informations pour garantir la sécurité de nos services et du Site. 2. Données personnelles fournies directement par vous ou par des tiers. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité ou d'une convention spécifique avec vous, ForMedlive s'engage à ne pas divulguer vos Données personnelles. Outre les autres utilisations définies dans cette Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer et utiliser de quelque autre façon que ce soit les Données personnelles comme décrit ci-après. Fournir le Site et nos services. Nous utilisons les Données personnelles que vous nous fournissez afin de vous permettre d'accéder et d'utiliser le Site et de vous fournir tout produit, information ou service que vous nous avez demandé. 

Assistance technique et sécurité.

Nous pouvons utiliser les Données personnelles pour vous fournir une assistance technique, si nécessaire, et assurer la sécurité de nos services et du Site. 

Mises à jour.

Nous utilisons les Données personnelles recueillies lorsque vous vous inscrivez à nos différents services d'e-mail ou de mise à jour pour vous envoyer les messages relatifs au Site ou à un Cours en ligne. Nous pouvons également archiver ces données et/ou les utiliser pour des communications ultérieures avec vous lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire. 

Forums.

Vous ne devez pas publier de Données personnelles ou d'autres informations personnelles ou confidentielles dans un Forum de discussion, qu'elles vous concernent vous ou autrui. Si vous décidez de publier des Données personnelles, ces Données personnelles peuvent être collectées lors de votre utilisation des Forums de discussion. Nous pouvons publier ces données via les extensions de notre plateforme qui utilisent des services tiers, comme des applications mobiles. Nous nous réservons le droit de réutiliser les publications des Forums de discussion contenant des Données personnelles dans des versions ultérieures des cours que nous proposons et pour améliorer des propositions de cours à venir. Nous pouvons archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communication futures, avec vous et/ou avec vos représentants, et/ou pour les fournir aux partenaires commerciaux, de l'université ou aux enseignants associés aux cours que vous avez suivis. Nous pouvons aussi utiliser ou publier les posts soumis sur les Forums sans utiliser de données personnelles. 

Participation aux Cours en ligne.

Nous utilisons les Données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque vous participez à un Cours en ligne au moyen du Site à des fins de traitement, y compris, mais sans s'y limiter, pour le suivi de la participation, de la progression et de l'achèvement d'un Cours en ligne. Nous pouvons également partager vos Données personnelles et vos performances dans un Cours en ligne particulier avec le ou les enseignants et leurs assistants qui ont assuré le cours ou avec d'autres personnes désignées par le ou les enseignants, afin de faciliter la création, la modification ou le fonctionnement du cours, et avec le ou les établissements auxquels ils sont affiliés. Nous pouvons aussi archiver ces informations et/ou les utiliser pour des communications ultérieures avec vous. 

Vérification d'identité.

Pour les services nécessitant une vérification d'identité, nous utilisons les Données personnelles que nous recueillons pour vérifier votre identité et pour authentifier que les soumissions effectuées sur le Site l'ont été par vous. Ce service peut être fourni par un fournisseur de vérification d'identité tiers. Votre document d'identité avec photo sera supprimé dès que les informations de votre profil auront été déterminées correctes. Communications avec ou de ForMedlive Lorsque vous nous envoyez un e-mail ou nous contactez d'une autre façon, nous pouvons utiliser les données que vous avez fournies pour répondre à votre communication et/ou comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons également archiver ces données et/ou les utiliser pour des communications ultérieures avec vous lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire. Lorsque nous vous envoyons des e-mails, nous pouvons suivre la façon dont vous interagissez avec ces e-mails (par exemple lorsque vous consultez un e-mail ou cliquez sur un lien dans un e-mail). Nous utilisons ces informations afin d'optimiser et de mieux personnaliser les communications que nous vous envoyons. Communications avec les partenaires commerciaux de ForMedlive. Communications avec les partenaires commerciaux de ForMedlive. Nous pouvons partager vos Données personnelles avec des partenaires universitaires et d'autre partenaires commerciaux de ForMedlive, afin que lesdits partenaires puissent partager des informations sur leurs produits et services qui pourraient vous intéresser lorsqu'ils sont légalement autorisés à le faire. 

Recherche.

Nous pouvons partager des données générales sur les cours (y compris sur les quiz, soumissions de devoirs, notes et discussions de forums), des données relatives à votre activité sur notre Site et des données démographiques provenant de nos questionnaires, avec nos partenaires universitaires et d'autres partenaires commerciaux, afin que lesdits partenaires puissent utiliser lesdites données à des fins de recherche sur la formation en ligne. 

Divulgation aux sous-traitants pour le fonctionnement et la maintenance de ForMedlive.

Nous utilisons différents prestataires de services, vendeurs et sous-traitants (ci-après désignés collectivement comme les " Sous-traitants ") pour nous aider à vous fournir nos produits et services. Nos Sous-traitants peuvent avoir un accès limité à vos Données personnelles dans le cadre de leur fourniture de produits et services à ForMedlive, afin que nous puissions à notre tour vous fournir nos produits et services. Les Sous-traitants peuvent inclure des vendeurs et des fournisseurs qui nous apportent de la technologie, des services et/ou du contenu relatif au fonctionnement et à la maintenance du Site ou du Cours en ligne. L'accès à vos Données personnelles par les Sous-traitants est limité aux informations raisonnablement nécessaires pour que le Sous-traitant exécute sa fonction limitée pour nous. 

Autorités gouvernementales, droits légaux et recours.

ForMedlive peut partager vos Données personnelles avec différentes autorités gouvernementales en réponse à des assignations à comparaître, des décisions de justice ou d'autres procédures juridiques ; pour établir ou exercer nos droits légaux ou pour protéger notre propriété ; pour nous défendre contre des poursuites judiciaires ; ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Dans ces cas, nous nous réservons le droit d'exercer ou de renoncer à toute objection ou à tout droit légaux à notre disposition. Nous pouvons également partager vos Données personnelles lorsque nous l'estimons approprié pour enquêter, prévenir ou engager des poursuites relativement à des activités illégales ou présumées telles ; pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de ForMedlive, du Site, de nos utilisateurs, clients ou autres ; et en relation avec nos conditions d'utilisation et d'autres accords. 

Divulgation à un acquéreur.

ForMedlive peut divulguer et/ou transférer vos Données personnelles à un acquéreur, un cessionnaire ou un autre successeur dans le cadre d'une vente, d'une fusion ou d'une réorganisation complète ou presque complète des capitaux, des entreprises ou des actifs de ForMedlive relatifs à vos données personnelles. 

Liseuses.

Si nous recevons des Données personnelles relatives à la mesure dans laquelle vous utilisez les liseuses désignées pour accéder aux contenus ForMedlive, nous pouvons archiver et utiliser ces Données personnelles à des fins de recherche ou commerciales, ou à d'autres fins. 

Liens externes

Pour vous faciliter la tâche, nous pouvons proposer des liens vers des sites gérés par d'autres organisations que ForMedlive (ci-après désignés comme les " Sites tiers ") qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. Nous ne divulguons pas vos Données personnelles à ces Sites tiers sans obtenir votre consentement. Nous n'adoptons pas les pratiques de confidentialité des Sites tiers et nous déclinons toute responsabilité relative auxdites pratiques. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers l'un de ces Sites tiers, vous devriez étudier la politique de confidentialité publiée sur le Site tiers afin de comprendre comment ce Site tiers recueille et utilise vos Données personnelles. 

Rétention des Données personnelles

Si vous résidez ou êtes situé(e) sur le territoire de l'EEE, nous gardons vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles les Données personnelles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les Données personnelles dépend des fins auxquelles nous les recueillons et utilisons et/ou du besoin de se conformer aux lois applicables et pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux. 

Confidentialité et sécurité des Données personnelles

Nous considérons que la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles sont de la plus haute importance. Nous nous engageons à utiliser les mesures physiques, techniques et administratives de sécurité conformes aux normes de notre secteur pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données personnelles et nous ne les divulguerons pas à des tiers, sauf dispositions contraires de la présente Politique de confidentialité ou si nous estimons, de toute bonne foi, que ladite divulgation est nécessaire dans des cas particuliers, par exemple en cas de menace physique envers vous ou envers d'autres, selon la loi applicable. Comme Internet n'est pas un environnement sûr à 100 %, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données personnelle et le risque existe qu'un tiers non autorisé réussisse à contourner nos systèmes de sécurité ou que la transmission de vos données via Internet soit interceptée. Vous êtes responsable de la protection de la sécurité de vos informations de connexion. Veuillez noter que les e-mails et les autres communications que vous nous envoyez au moyen de notre Site ne sont pas cryptées. 

Mise à jour ou suppression de vos Données personnelles

Vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données personnelles. Vous pouvez accéder à vos Données personnelles et confirmer qu'elles restent correctes et à jour ou choisir si vous souhaitez recevoir des messages de nous ou de certains de nos partenaires en vous connectant sur le Site et en visitant votre page de compte d'utilisateur. Si vous désirez de plus amples informations concernant vos droits ou que vous souhaitez exercer l'un d'entre eux, vous pouvez également nous contacter via privacy@formedlive.org. Si vous résidez ou êtes situé(e) sur le territoire de l'EEE, vous avez le droit de demander que nous : fournir un accès à toute Donnée personnelle que nous détenons à votre sujet ; empêcher le traitement de vos Données personnelles à des fins de marketing direct ; mettre à jour toute Donnée personnelle qui est caduque ou erronée ; supprimer toute Donnée personnelle que nous détenons à votre sujet ; restreindre la façon dont nous traitons vos Données personnelles ; fournir vos Données personnelles à un fournisseur de services tiers ; ou vous fournir une copie de toute Donnée personnelle que nous détenons à votre sujet. Nous essayons de répondre à chaque e-mail rapidement lorsque cela est possible, et de fournir notre réponse dans les délais indiqués par la loi applicable. N'oubliez pas, cependant, qu'il y aura des informations résiduelles qui resteront dans nos bases de données, journaux d'accès et autres documents, qui peuvent contenir vos données personnelles ou non. Veuillez également noter que certaines Données personnelles peuvent être dispensées de ces demandes dans certaines circonstances, comme lorsque nous devons continuer de traiter des Données personnelles pour nous conformer à une obligation légale. Lorsque vous nous envoyez une demande par e-mail, nous pouvons vous demander de nous fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité. 

Questions, suggestions et réclamations

Si vous avez des questions, des suggestions, des problèmes non résolus ou des réclamations relatives à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@formedlive.com. Si vous résidez ou êtes situé(e) sur le territoire de l'EEE, notre agent de protection des données et notre équipe chargée de la confidentialité peuvent vous apporter leur aide pour toute requête concernant notre tritement des données personelles à l'adresse contact@formedlive.com. Si vous résidez ou êtes situé(e) sur le territoire de l'EEE, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de notre organe de contrôle pour des questions de protection des données (à savoir le bureau du commissaire aux informations du Royaume-Uni) ou exercer un recours devant les tribunaux locaux si vous pensez que vos droits ont été violés. 

Pratiques de confidentialité internationales

Les Sites de ForMedlive sont exploités et gérés principalement sur des serveurs situés et exploités en Europe. Pour vous apporter nos produits et nos services, nous pouvons envoyer et stocker vos Données personnelles à l'extérieur de votre pays de résidence ou d'implantation, y compris en France. Par conséquent, si vous résidez ou êtes implanté(e) à l'extérieur de la France, vos Données personnelles peuvent être transférées à l'extérieur de votre pays de résidence ou d'implantation, y compris vers des pays qui peuvent ne pas apporter ou qui n'apportent pas le même niveau de protection pour vos Données personnelles. Nous nous engageons à protéger la confidentialité des Données personnelles lors de leur transfert. Si vous résidez ou êtes implanté(e) dans l'Espace économique européen et si ledit transfert a lieu, nous prenons des mesures appropriées afin de vous fournir le même niveau de protection pour le traitement effectué dans lesdits pays que celui apporté au sein de l'Espace économique européen, dans la mesure du possible en vertu de la législation en vigueur. Nous participons et nous engageons dans le cadre du bouclier de protection des données UE-états-Unis lors du transfert de données depuis l'Espace économique européen vers les états-Unis. Veuillez consulter notre Politique de bouclier de protection des données pour obtenir plus d'informations. 

Modification de notre Politique de confidentialité

Veuillez noter que nous révisons nos pratiques de confidentialité de temps à autre et que ces pratiques sont susceptibles d'être modifiées. Toute modification ou mise à jour prend effet immédiatement, dès publication sur notre Site. Nous vous informerons de tout changement important apporté à la présente Politique de confidentialité en publiant un avis sur la page d'accueil de notre Site pendant un délai raisonnable après ledit changement et en modifiant la date d'effet (située au bas de cette page). Veillez à revenir périodiquement sur cette page afin de rester familiarisé(e) avec la version la plus récente de la présente Politique de confidentialité. Aucune information provenant d'enfants de moins de 13 ans. La protection de la vie privée des enfants a beaucoup d'importance pour ForMedlive. Par conséquent, nous ne recueillons et ne gérons pas intentionnellement sur notre Site des Données personnelles provenant de personnes de moins de 13 ans et aucune partie de notre Site n'est destinée à des personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ce Site ni y accéder, à aucun moment et en aucune façon. Nous nous engageons à prendre des mesures appropriées pour supprimer les Données personnelles de personnes de moins de 13 ans qui ont été recueillies sur notre Site sans un consentement parental vérifié, dès la détection de ces Données personnelles. 

Politique de bouclier de protection des donnée

Introduction.

ForMedlive, Inc. (ci-après désignée comme " nous ") croit en la protection de votre vie privée.Nous participons et nous engageons à nous conformer au bouclier de protection des données UE-états-Unis, qui inclut les principes de notification, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d'intégrité des données, d'accès et de mise en application (ci-après désignés collectivement comme les " Principes ") pour tous les transferts de données personnelles de l'EEE aux états-Unis. Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données, rendez-vous sur le site Web du bouclier de protection des données du ministère du Commerce des états-Unis : https://www.privacyshield.gov/. Pour plus d'informations sur notre certification au bouclier de protection des données, veuillez cliquer ici.Lorsque nous utilisons le terme " Données Personnelles " dans la présente Politique de bouclier de protection des données, nous faisons référence à toute information (i) enregistrée sous quelque forme que ce soit ; (ii) relative à une personne identifiée ou identifiable et (iii) que nous recevons en provenance de l'EEE.Lorsque nous utilisons le terme " Données personnelles sensibles " dans la présente Politique de bouclier de protection des données, nous faisons référence à un sous-ensemble particulier des Données personnelles d'une personne, qui fournit des détails sur sa race, son origine ethnique, son orientation sexuelle, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou philosophiques, son appartenance à un syndicat ou sa santé.La présente Politique de bouclier de protection des données a pour objectif de décrire nos pratiques générales pour mettre en ɶuvre les Principes relatifs aux Données personnelles que nous recueillons. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos pratiques de confidentialité relatives aux informations recueillies sur ce site Web en général, veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité en ligne. 

Principes.

1. Notification. Nous vous fournirons une notification appropriée et en temps opportun de nos Conditions d'utilisation et de notre Politique de confidentialité, qui décrivent les Données personnelles que nous recueillons, comment nous les utilisons et les types de tiers avec lesquels nous les partageons (ainsi que nos raisons de le faire). Lorsque nous traitons des données personnelles de la part de nos partenaires commerciaux, nous collaborons avec eux pour les aider à vous fournir une notification appropriée. 2. Choix. Nous vous offrons la possibilité de refuser que vos Données personnelles (ou de fournir un consentement explicite pour que vos Données personnelles sensibles) soient : (i) divulguées à un tiers (autre qu'un fournisseur de services comme défini ci-après) ; ou (ii) utilisées dans un objectif matériellement différent de celui pour lequel elles ont été recueillies à l'origine (comme définit dans notre Politique de confidentialité) ou autorisées par vous par la suite, lorsque les circonstances surviennent. Vous pouvez également refuser à tout instant que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. Pour exercer ce droit, veuillez vérifier vos options de paramétrage. Si vous avez d'autres questions sur les dispositions susmentionnées, vous pouvez également nous contacter à l'adresse contact@formedlive.com. Lorsque nous traitons des Données personnelles de la part de nos partenaires commerciaux, nous collaborons avec eux pour assurer que des choix appropriés vous sont proposés (ainsi que des moyens d'exercer ces choix) pour limiter l'utilisation ou la divulgation de vos Données personnelles (si approprié). Nonobstant les dispositions susmentionnées, vous acceptez que nous pouvons divulguer des Données personnelles dans les circonstances suivantes, sans vous proposer la possibilité de refuser ladite divulgation : (i) à nos établissements partenaires et à d'autres fournisseurs de services que nous avons sélectionnés pour effectuer de notre part certains services requis ; (ii) si la loi ou une procédure juridique l'exige ; (iii) conformément à des demandes valides par des autorités chargées de l'application des lois ou par d'autres autorités gouvernementales (auxquelles nous sommes dans l'obligation juridique de répondre) ; et (iv) lorsque nous estimons que ladite divulgation est nécessaire pour éviter des blessures ou des pertes financières ou dans le cadre d'une enquête relativement à une activité illégale ou présumée telle. En outre, nous nous réservons le droit de transférer des Données personnelles en cas de vente ou de transfert de l'intégralité ou d'une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris dans le cas d'une réorganisation, dissolution ou liquidation). Si ladite vente ou ledit transfert survient, nous déploierons des efforts raisonnables pour que le cessionnaire utilise les Données personnelles d'une façon cohérente avec la présente Politique de bouclier de protection des données. 3. Transferts ultérieurs (Transfert à des tiers). Nous nous engageons à transférer des Données personnelles à des tiers uniquement lorsque ledit tiers : (i) nous a satisfait par son assurance de protéger les Données personnelles conformément à la présente Politique de bouclier de protection des données et aux Principes ; (ii) se trouve dans l'Union européenne ou dans un pays considéré " adéquat " pour la confidentialité par la Commission européenne et donc requis de respecter les lois de protection des données de l'Union européenne ou des lois de confidentialité essentiellement équivalentes ; ou (iii) est certifié au bouclier de protection des données et indépendamment responsable du respect des Principes. Lorsque nous savons qu'un tiers, auquel nous avons confié des Données personnelles, traite les Données personnelles en violation de la présente Politique de bouclier de protection des données ou des Principes, nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour empêcher ou arrêter ledit traitement par le tiers jusqu'à ce que le tiers puisse traiter les Données personnelles conformément à la présente Politique de bouclier de protection des données et aux Principes. Dans certaines circonstances, nous pouvons être responsable si ces exigences ne sont pas remplies. 4. Sécurité des données. Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables et appropriées pour protéger les Données personnelles contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour contribuer à la protection et à la sécurisation des Données personnelles contre la perte, l'abus, l'accès non autorisé ou la divulgation, l'altération ou la destruction. 5. Intégrité des données et limitation de la finalité. Nous nous engageons à traiter les Données personnelles de façon compatible avec et pertinente pour l'objectif dans lequel elles ont été recueillies ou autorisé par vous. Dans la mesure nécessaire au dit objectif, nous prendrons des mesures raisonnables pour assurer que les Données personnelles sont exactes, complètes, à jour et fiables pour leur usage prévu. 6. Accès. Sur demande, nous vous fournirons un accès raisonnable à vos Données personnelles en notre possession. Nous prendrons également des mesures raisonnables pour corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer toute information révélée inexacte, sous réserve que la charge ou la dépense nécessaire ne soit pas disproportionnée aux risques pour votre vie privée, ou en cas de violation des droits de tiers. Lorsque nous traitons des Données personnelles de la part de nos partenaires commerciaux, nous nous engageons à collaborer avec eux pour respecter lesdites demandes conformément à la législation en vigueur. 7. Recours ; mise en application. Nous nous engageons à examiner régulièrement notre conformité aux dispositions de la présente Politique de bouclier de protection des données, et à fournir un moyen indépendant de régler les plaintes contre nos pratiques de confidentialité. Nous encourageons les personnes concernées à commencer par nous contacter (aux coordonnées fournies ci-après) et nous enquêterons et tenterons de régler toute plainte et tout litige relatifs à l'utilisation et à la divulgation de Données personnelles, conformément aux Principes. Si nous ne répondons pas de façon satisfaisante à votre demande, nous sommes inscrits au Centre international pour le règlement des différends (ci-après désigné comme le " CIRD "), une division de l'Association américaine d'arbitrage, qui peut vous apporter (gratuitement) un règlement des différents par un tiers indépendant. Pour contacter le CIRD et/ou en savoir davantage sur les services de règlement des différents de l'entreprise, y compris le dépôt d'une plainte, veuillez visiter : http://info.adr.org/safeharbor. Dans certaines circonstances, des litiges peuvent être réglés au moyen du processus d'arbitrage exécutoire du bouclier de protection des données. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au site Web du bouclier de protection des données : https://www.privacyshield.gov/article?id=C-Pre-Arbitration-Requirements. 8. Juridiction. Dans le cadre de notre participation au bouclier de protection des données, nous sommes assujettis aux pouvoirs d'enquête et d'application des lois Francaises, Européennes et d'autres organismes statutaires autorisés. 

Modifications.

Nous pouvons modifier la présente Politique de bouclier de protection des données de temps à autre, conformément aux exigences du bouclier de protection des données UE-états-Unis. La version la plus récente de la Politique de bouclier de protection des données est toujours publiée sur le présent site Web. Dès que nous effectuons lesdites modifications, nous mettons également à jour la Date d'effet indiquée au bas de la Politique de bouclier de protection des données. Veillez à examiner la version la plus récente de la Politique de bouclier de protection des données chaque fois que vous visitez le présent site Web, afin de savoir comment nous recueillons, utilisons et conservons des Données personnelles. 

Contactez-nous.

Veuillez nous contacter par e-mail si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique de bouclier de protection des données, le transfert de vos Données personnelles de l'EEE aux états-Unis, nos pratiques de confidentialité ou vos choix de consentement, à l'adresse contact@formedlive.com.

Last modified: Saturday, 19 January 2019, 12:25 PM