CONDITIONS D'UTILISATION ET DE VENTE

Conditions générales d'utilisation et de vente pour les consommateurs

Le présent site internet www.formedlive.com (ci-après la Plateforme) est une plateforme de formation en ligne dans les domaines médical et para médical. Elle est éditée par la société IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTEOPATHIE ET REBOUTERIE (ci-après IRFOR), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7500 euros, dont le siège est situé 27 rue Oletako Bidea, Espace Maria Magdalena, 64310 Ascain, immatriculée au RCS de Bayonne, sous le numéro 510 863 331, représentée par Max Valat, son gérant. Le numéro de TVA intracommunautaire est [BC1] . Le numéro de téléphone est le[BC2] et le mail de contact est contact@formedlive.com.

L’IRFOR organise la Plateforme en vue d’acquérir auprès des Professeurs des formations (ci-après Contenus)  portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment et de les proposer à la vente aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Pro.

La Plateforme ne créé pas de lien contractuel direct entre les Contributeurs et les Utilisateurs et Utilisateurs Pro.

1 – Objet des présentes Conditions Générales[BC3] 

La Plateforme propose la vente de cours en ligne à des personnes physiques non professionnelles (ci-après Utilisateur) portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les relations entre l’IRFOR et l’Utilisateur. Les relations entre l’Utilisateur et l’IRFOR sont soumises au droit de la consommation.

L’IRFOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2 – Les Produits et Services

Les Produits et Services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur la Plateforme.

Il s’agit principalement de formations en ligne se présentant sous forme de supports écrits, de vidéos et de tests d’évaluation, et portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment.

Les Produits et Services figurant sur la Plateforme sont décrits avec la plus grande exactitude possible[BC4] .

Les formats de fichiers informatiques utilisés sont les suivants :

-          vidéo type mpg4 visionnable indéfiniment et non téléchargeable. Il est nécessaire de télécharger XXXX pour pouvoir visionner les vidéos.[BC5] 

-          document pdf téléchargeable et  imprimable. Il est nécessaire de télécharger acrobat reader si l’Utilisateur n’en dispose pas déjà pour pouvoir accéder et télécharger ces documents[BC6] 

-          test d’évaluation des connaissances sous format …[BC7] 

 

3 – Accès à la Plateforme :

L’accès à la Plateforme nécessite un matériel informatique fixe ou mobile, dont un navigateur compatible, dont l’ensemble des coûts est à la charge de l’Utilisateur.

Seul le navigateur nécessaire pour aller sur la plateforme doit être compatible. Plusieurs navigateurs de bureau sont régulièrement testés tels que :

Pour ordinateur :

-          ·         Google Chrome

-          ·         Mozilla Firefox

-          ·         Safari

-          ·         Edge

-          ·         Internet explorer

Pour mobile :

-          ·         Safari Mobile

-          ·         Google Chrome

Pour la meilleure expérience et une sécurité optimale, il est  recommandé de garder son navigateur internet à jour : https://www.whatsmybrowser.org/

Note : certains navigateurs anciens ayant des problèmes de compatibilité connus avec la Plateforme sont

-          ·         Internet Explorer 10 et précédents

-          ·         Safari 7 et précédents

 

Compte tenu des limites techniques du réseau internet , en particulier le risque d’interception par des tiers des données et informations qu’il consulte et/ou transfère via la Plateforme ou des risques d’attaques et de piratage, le fonctionnement et l’accès sécurisé à la Plateforme et aux services 24H/24 et 7 jours / 7 ne peut être garanti par l’IRFOR, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur se doit d’informer l’IRFOR de toute défaillance qu’il constate à l’adresse suivante : XXXXX[BC8] 

L’accès à la Plateforme peut être momentanément interrompu pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de mise à jour.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, la responsabilité de l’IRFOR ne peut en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité d'accès à la Plateforme et/ou aux Services par l'Utilisateur, dans ces cas. En conséquence, l'Utilisateur accepte que toute interruption temporaire d'accès à la Plateforme ou aux Services en raison d’une nécessité liée à la sécurité des systèmes informatiques ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

4 - Prix

Les prix des Produits et Services sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Il s tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils sont indiqués hors frais spécifiques d'expédition. Le cas échéant, ces frais seront indiqués avant validation de la commande.

L’IRFOR se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui indiqué au jour de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à la Plateforme sont à la charge du Client.

 

5 – Compte Utilisateur

Les Utilisateurs doivent s’identifier avant de pouvoir passer une commande en renseignant l’identifiant ou l’adresse de messagerie et le mot de passe enregistré. Lors de la première commande, l’Utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme en créant un compte.

Les informations personnelles sont modifiables à partir de l’espace tableau de bord.

Les données personnelles enregistrées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité consultable ici[BC9] .

 

6 - Commande

L’Utilisateur a la possibilité d’acheter les Produits et Services de la Plateforme de la façon suivante :

A partir de la page « Cours en ligne », choisir un cours en cliquant sur le visuel. Le descriptif précis du cours est alors visible.

Pour acheter le cours, il faut cliquer sur ajouter au panier.

Le panier s’affiche avec le visuel, le titre du cours, le prix unitaire TTC et la possibilité de retirer le cours du panier.

Une fois le panier validé, il faudra vérifier le nom et l’adresse de facturation et choisir un paiement en une fois ou en plusieurs fois puis cliquer sur le bouton « paiement avec Mercanet ».

L’Utilisateur est alors redirigé vers la page du prestataire de paiement « Mercanet ».

Toute commande vaut acceptation du prix et descriptions des Produits et services disponibles à la vente.

La Plateforme accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un mail dans lequel il y aura le récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes conditions générales de vente.

En cas de défaut de paiement ou d’incertitude manifeste sur l’identité de l’acheteur ou son adresse de facturation, l’IRFOR se réserve la possibilité de bloquer la commande jusqu’à ce que la situation soit éclaircie.

 

7. Modalités de paiement

L’Utilisateur est redirigé vers le site du prestataire de paiement : « Mercanet » dont les conditions générales sont consultables ici.[BC10] 

Il est possible de payer en une fois, deux fois ou trois fois via le prestataire de paiement.

7.1. Paiement en une fois

La commande peut être réglée par :

-           carte bancaire : les cartes visa, carte bleue et mastercard sont acceptées.

-          Paypal : L’Utilisateur sera alors automatiquement redirigé vers le site internet de paiement en ligne PAYPAL.

-          PAYLIB : L’Utilisateur sera alors automatiquement redirigé vers le site internet de paiement en ligne PAYLIB.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement effectué par l’Utilisateur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’Utilisateur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

7.2. Paiement en deux ou trois fois

La commande peut être réglée par carte bancaire : les cartes visa, carte bleue et mastercard sont acceptées.

Renvoyer aux conditions de Mercanet pour le paiement en plusieurs fois.[BC11] 

7.3. Envoi de la facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée sur l’adresse e-mail renseignée. Elle peut également être téléchargée dans l’espace Mon Compte[BC12] / commande.

L’adresse de facturation est celle indiquée lors de l’enregistrement des informations personnelles. L’Utilisateur peut la modifier dans l’espace mon compte / adresse.

 

8. Délivrance des Produits et Services.

Les Produits ou Services sont disponibles sur la Plateforme dans l’espace mon compte / mes commandes.

L’Utilisateur a la possibilité d’acheter également la version papier du cours PDF, appelé « Polycopié ». Le Polycopié lui sera envoyé selon les modalités et dans le délai décrit au cours du processus d’achat[BC13] . L’adresse de livraison [BC14] est celle renseignée au moment de la création du compte.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

9. Retour des Produits et Services

9.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours [BC15] à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer le droit de rétractation il conviendra d’envoyer par mail à l’adresse suivante XXXX[BC16]  le formulaire, préalablement complété que l’Utilisateur aura reçu au moment de la commande. La Plateforme accusera réception de l’e-mail.

Les cours accessibles dans téléchargement peuvent faire l’objet du droit de rétractation. L’Utilisateur sera remboursé dans un délai de 14 jours [BC17] à compter de la réception par l’IRFOR du formulaire de rétractation.

Les supports physiques appelés polycopiés peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation si ils n’ont pas été descellés. Dans ce cas, l’Utilisateur renverra le polycopié à ses frais par la poste à l’adresse suivante : XXXXXX[BC18] . Il sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation et du polycopié.

9.2. Garanties légales de conformité pour les polycopiés

Les polycopiés bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L 217-1 et suivants du code de la consommation). Si les polycopiés n’étaient pas conformes, l’Utilisateur pourra demander le remplacement du polycopié par e-mail à l’adresse suivante : XXXXXX[BC19] 

9.3. Garantie Commerciale

L’IRFOR est à l’écoute de toute réclamation s’agissant des Produits et Services vendus sur la Plateforme.

L’Utilisateur est invité à faire parvenir toute réclamation ou question à l’adresse mail suivante : XXXXXX[BC20] . Les équipes de la Plateforme ferons parvenir un accusé de réception de la réclamation.

Une vérification sera rapidement opérée par les équipes de la Plateforme, et l’échange ou le remboursement en bon d’achats des Produits et services sera proposé le cas échéant en cas de problèmes techniques lié à l’activité de la Plateforme et / ou de son fait[BC21] , dans un délai de 14 jours à compter d’un mail d’acceptation de la réclamation.

10 – Propriété intellectuelle et Utilisation strictement personnelle des Produits et Services

10.1. Propriété intellectuelle de l’IRFOR

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’IRFOR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

10.2. L’Utilisateur peut utiliser les Produits et Services achetés sur la Plateforme pour un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Produits ou Services que pour son propre usage. Il s’interdit notamment de reproduire, représenter, communiquer ou diffuser à tout tiers les Produits ou Services achetés sur la Plateforme.

Tout acte de reproduction, représentation, communication ou diffusion sans l’autorisation de l’IRFOR est un acte de contrefaçon, quelles que soient les modalités techniques utilisées.

Si un acte de contrefaçon de la part de l’Utilisateur était démontré, l’IRFOR se réserverait la possibilité de résilier le présent contrat aux torts exclusifs de l’Utilisateur et le cas échéant de poursuivre une action judiciaire.

 

11 – Droits et Obligations de l’Utilisateur

11.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme.

11.2.Sur la Plateforme, l’Utilisateur peut s’exprimer soit dans le cadre des Cours qu’il a acheté, notamment en posant des questions aux Contributeurs, ou en échangeant avec d’autres Utilisateurs, soit plus généralement, dans le forum[BC22] .

11.3. Il s’interdit notamment de proférer sur la Plateforme et de façon générale sur Internet ou dans l’espace public toute diffamation, injure publique ou dénigrement portant sur les Contributeurs de la Plateforme, sur les Produits et Services ou sur la Plateforme.

Il s’interdit également d’initier ou d’être complice d’actes de piratage, ou plus généralement d’accès non autorisé au système d’information de la Plateforme ou à celui de l’IRFOR.

11.4. L’Utilisateur s’interdit toute fraude lors de la tenue des QCM ou Examens.

11.5. Si l’IRFOR constate que l’Utilisateur n’a pas respecté les lois et règlements en vigueur, les interdictions expressément prévues aux présentes conditions générales, ou plus généralement les bonnes mœurs, l’IRFOR pourra résilier le présent contrat aux torts exclusifs de l’Utilisateur et le cas échéant poursuivre une action judiciaire.

 

12 – Médiation

Avant toute demande de médiation, il convient d’envoyer une réclamation à l’IRFOR à l’adresse suivante : [BC23] 

Conformément aux obligations découlant du code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’IRFOR adhère à l’AME[BC24]  (l’association des médiateurs européens) dont les coordonnées sont les suivantes : 11 place Dauphine, 75001 PARIS, téléphone : 09 53 01 02 69, site internet : https://www.mediateurseuropeens.org/. Pour demander une médiation, il faut se rendre sur le site internet de l’AME et cliquer sur : demander une médiation.

Au niveau européen, la Commission européenne met à disposition la Plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne[BC25] ,  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

13. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

14. Duré du Contrat

Dès la validation de la commande par l’acceptation du paiement, l’Utilisateur Professionnel a accès dans l’espace Mon compte / Commandes au contenu acheté.

Il a accès à ce contenu dans son espace pour une durée de cinq ans[BC26]  à compter de la validation de la commande.

 

15. Résiliation du contrat

15.1. Résiliation à l’Initiative de l’Utilisateur Pro

L’Utilisateur Pro peut se désinscrire de la Plateforme. Dans ce cadre, il ne pourra plus avoir accès au contenu acheté. Cela vaudra alors résiliation du présent contrat pour les contenus achetés.

15.2. Résiliation à l’initiative de l’IRFOR

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur Pro ne respecterait pas ses obligations contractuelles et notamment celles relatives à la propriété intellectuelle ou aux règles de passage des examens et QCM, l’IRFOR après avoir envoyé un mail et un courrier recommandé avec accusé de réception constatant la faute et mettant en demeure l’Utilisateur Pro de répondre à ses obligations, pourra résilier le contrat aux torts de l’Utilisateur Pro.

 

16. nullité du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

17. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui découlerait de la formation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises.


 [BC1]A compléter

 [BC2]A compléter

 [BC3]Il faut s’assurer que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 [BC4]Il s’agit d’une obligation légale. Je vous propose d’insérer dans la présentation de chacun des cours, le plan du cours / vidéo.

 [BC5]A compléter ou à enlever.

 [BC6]J’ai ajouté ça, merci de le valider.

 [BC7]A compléter

 [BC8]A compléter

 [BC9]Lien hypertexte vers politique de confidentialité.

 [BC10]Lien hypertexte vers les conditions de Mercanet

 [BC11] Merci de vous rapprocher de Mercanet.

 [BC12]La facture qui apparaît n’est pas conforme, il n’y a pas le détail de la TVA.

 [BC13]Le délai de livraison doit être indiqué au moment de la commande. Une mention telle que « fin septembre » est admise.  En tout état de cause ,le professionnel  doit s’exécuter sans retard injustifié au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

 [BC14]Avez-vous prévu de distinguer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ?

 [BC15]Le délai se compte à partir de le première heure du jour qui suit la commande. Si il expire un jour férié ou un samedi ou un dimanche, le délai est prorogé jusqu’au jour travaillé suivant.

 [BC16]Créer une adresse dédiée, ce sera plus simple

 [BC17]Délai obligatoire.

 [BC18]Adresse postale à compléter

 [BC19]A compléter

 [BC20]A compléter

 [BC21]Imaginez-vous d’autres cas dans lesquels vous pourriez être amené à accepter un remboursement en bon d’achat ?

 [BC22]Comment avez-vous appelé l’espace ouvert aux participants pour qu’ils s’expriment ?

 [BC23]A compléter.

 [BC24]Il faut que vous adhériez : Association des médiateurs européens lié au barreau de Paris, adhésion de 50€ par an et un forfait de 300€ pour la médiation quelle que soit sa durée.

 

 [BC25]Il faut vous inscrire, c’est gratuit.

 [BC26]Cela vous convient-il ?

Conditions générales d'utilisation et de vente pour les professionnels

Le présent site internet www.fromedlive.com (ci-après la Plateforme) est édité par la société IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTEOPATHIE ET REBOUTERIE (ci-après IRFOR), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7500 euros, dont le siège est situé 27 rue Oletako Bidea, Espace Maria Magdalena, 64310 Ascain, immatriculée au RCS de Bayonne, sous le numéro 510 863 331, représentée par Max Valat, son gérant. Le numéro de TVA intracommunautaire est [BC1] . Le numéro de téléphone est le[BC2] et le mail de contact est ….[BC3] 

 

Préambule – Présentation de la Plateforme

L’IRFOR organise la Plateforme en vue d’acquérir auprès des Professeurs des cours portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment et de les proposer à la vente aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Pro.

La Plateforme ne permet pas de lien contractuel direct entre les Professeurs et les Utilisateurs et Utilisateurs Pro.

 

1 – Objet des présentes Conditions Générales[BC4] 

La Plateforme propose la vente de cours en ligne à des personnes physiques ou morales professionnelles agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après Utilisateur Pro) portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les relations entre l’IRFOR et l’Utilisateur Pro. L’Utilisateur Pro s’entend de la personne inscrite nominativement (nom, prénom) sur la Plateforme.

L’IRFOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Il est précisé que les présentes Conditions Générales n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un Utilisateur Pro agissant à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe au profit de l’Utilisateur Pro ni aucune information sur les modalités de référencement, de classement, de déréférencement des contenus (article L 111-7 et suivants du code de la consommation).

2 – Les Produits et Services

Les Produits et Services régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur la Plateforme.

Il s’agit principalement de cours en ligne se présentant sous forme de supports écrits, de vidéos et de tests d’évaluation, et portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment.

Les Produits et Services figurant sur la Plateforme sont décrits avec la plus grande exactitude possible[BC5] .

Les formats de fichiers informatiques utilisés sont les suivants :

-          vidéo type mpg4 visionnable indéfiniment et non téléchargeable. Il est nécessaire de télécharger XXXX pour pouvoir visionner les vidéos.[BC6] 

-          document pdf téléchargeable et  imprimable. Il est nécessaire de télécharger acrobat reader si l’Utilisateur Pro n’en dispose pas déjà pour pouvoir visionner et télécharger ces documents[BC7] 

-          test d’évaluation des connaissances sous format …[BC8] 

 

Seul le navigateur nécessaire pour aller sur la plateforme doit être compatible. Plusieurs navigateurs de bureau sont régulièrement testés tels que :

 

Pour ordinateur :

-          ·         Google Chrome

-          ·         Mozilla Firefox

-          ·         Safari

-          ·         Edge

-          ·         Internet explorer

 

Pour mobile :

-          ·         Safari Mobile

-          ·         Google Chrome

Pour la meilleure expérience et une sécurité optimale, il est  recommandé de garder son navigateur internet à jour : https://www.whatsmybrowser.org/

 

Note : certains navigateurs anciens ayant des problèmes de compatibilité connus avec Moodle 3.6 :

-          ·         Internet Explorer 10 et précédents

-          ·         Safari 7 et précédents

3 – Accès à la Plateforme :

L’accès à la Plateforme nécessite un matériel informatique fixe ou mobile, dont un navigateur compatible, dont l’ensemble des coûts est à la charge de l’Utilisateur.

Seul le navigateur nécessaire pour aller sur la plateforme doit être compatible. Plusieurs navigateurs de bureau sont régulièrement testés tels que :

Pour ordinateur :

-          ·         Google Chrome

-          ·         Mozilla Firefox

-          ·         Safari

-          ·         Edge

-          ·         Internet explorer

 

Pour mobile :

-          ·         Safari Mobile

-          ·         Google Chrome

Pour la meilleure expérience et une sécurité optimale, il est  recommandé de garder son navigateur internet à jour : https://www.whatsmybrowser.org/

Note : certains navigateurs anciens ayant des problèmes de compatibilité connus avec la Plateforme sont

-          ·         Internet Explorer 10 et précédents

-          ·         Safari 7 et précédents

 

Compte tenu des limites techniques du réseau internet , en particulier le risque d’interception par des tiers des données et informations qu’il consulte et/ou transfère via la Plateforme ou des risques d’attaques et de piratage, le fonctionnement et l’accès sécurisé à la Plateforme et aux services 24H/24 et 7 jours / 7 ne peut être garanti par l’IRFOR, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur se doit d’informer l’IRFOR de toute défaillance qu’il constate à l’adresse suivante : XXXXX[BC9] 

L’accès à la Plateforme peut être momentanément interrompu pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de mise à jour.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, la responsabilité de l’IRFOR ne peut en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité d'accès à la Plateforme et/ou aux Services par l'Utilisateur, dans ces cas. En conséquence, l'Utilisateur accepte que toute interruption temporaire d'accès à la Plateforme ou aux Services en raison d’une nécessité liée à la sécurité des systèmes informatiques ne donnera pas lieu à une indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.

 

3 - Prix

Les prix des Produits et Services sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Ils sont indiqués hors frais spécifiques d'expédition. Le cas échéant, ces frais seront indiqués avant validation de la commande.

L’IRFOR se réserve la possibilité de modifier ces prix à tout moment pour l’avenir. Le prix applicable est celui indiqué au jour de la commande.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès à la Plateforme sont à la charge du Client.

 

4 – Compte Utilisateur Pro

Les Utilisateur Pros doivent s’identifier avant de pouvoir passer une commande en renseignant l’identifiant ou l’adresse de messagerie et le mot de passe enregistré. Lors de la première commande, l’Utilisateur Pro doit s’inscrire sur la Plateforme en créant un compte.

Les informations personnelles sont modifiables à partir de l’espace tableau de bord.

Les données personnelles enregistrées sont utilisées conformément à la politique de confidentialité consultable ici[BC10] .

 

5 - Commande

L’Utilisateur Pro a la possibilité d’acheter les Produits et Services de la Plateforme de la façon suivante :

A partir de la page « Cours en ligne », choisir un cours en cliquant sur le visuel. Le descriptif précis du cours est alors visible.

Pour acheter le cours, il faut cliquer sur ajouter au panier.

Le panier s’affiche avec le visuel, le titre du cours, le prix unitaire TTC et la possibilité de retirer le cours du panier.

Une fois le panier validé, il faudra vérifier le nom et l’adresse de facturation et choisir un paiement en une fois ou en plusieurs fois puis cliquer sur le bouton « paiement avec Mercanet ».

L’Utilisateur Pro est alors redirigé vers la page du prestataire de paiement « Mercanet ».

Toute commande vaut acceptation du prix et descriptions des Produits et services disponibles à la vente.

La Plateforme accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un mail dans lequel il y aura le récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes conditions générales de vente.

En cas de défaut de paiement ou d’incertitude manifeste sur l’identité de l’acheteur ou son adresse de facturation, l’IRFOR se réserve la possibilité de bloquer la commande jusqu’à ce que la situation soit éclaircie.

 

6. Modalités de paiement

L’Utilisateur Pro est redirigé vers le site du prestataire de paiement : « Mercanet » dont les conditions générales sont consultables ici.[BC11] 

Il est possible de payer en une fois, deux fois ou trois fois via le prestataire de paiement.

6.1. Paiement en une fois

La commande peut être réglée par :

-           carte bancaire : les cartes visa, carte bleue et mastercard sont acceptées.

-          Paypal : L’Utilisateur Pro Pro sera alors automatiquement redirigé vers le site internet de paiement en ligne PAYPAL.

-          PAYLIB : L’Utilisateur Pro Pro sera alors automatiquement redirigé vers le site internet de paiement en ligne PAYLIB.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement effectué par l’Utilisateur Pro Pro, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L’Utilisateur Pro Pro confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

6.2. Paiement en deux ou trois fois

La commande peut être réglée par carte bancaire : les cartes visa, carte bleue et mastercard sont acceptées.

Renvoyer aux conditions de Mercanet pour le paiement en plusieurs fois.[BC12] 

6.3. Envoi de la facture

Une facture est automatiquement générée et envoyée sur l’adresse e-mail renseignée. Elle peut également être téléchargée dans l’espace Mon Compte[BC13] / commande.

L’adresse de facturation est celle indiquée lors de l’enregistrement des informations personnelles. L’Utilisateur Pro peut la modifier dans l’espace mon compte / adresse.

 

7. Délivrance des Produits et Services.

Les Produits ou Services sont disponibles sur la Plateforme dans l’espace mon compte / mes commandes.

L’Utilisateur Pro Pro a la possibilité d’acheter également la version papier du cours PDF, appelé « Polycopié ». Le Polycopié lui sera envoyé selon les modalités et dans le délai décrit au cours du processus d’achat[BC14] . L’adresse de livraison [BC15] est celle renseignée au moment de la création du compte.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

 

8. Retour des Produits et Services -  Garantie Commerciale

L’IRFOR est à l’écoute de toute réclamation s’agissant des Produits et Services vendus sur la Plateforme.

L’Utilisateur Pro est invité à faire parvenir toute réclamation ou question à l’adresse mail suivante : XXXXXX[BC16] . Les équipes de la Plateforme feront parvenir un accusé de réception de la réclamation dans un délai de 2 jours ouvrés.

Une vérification sera rapidement opérée par les équipes de la Plateforme, et l’échange ou le remboursement en bon d’achats des Produits et services sera proposé le cas échéant en cas de problèmes techniques lié à l’activité de la Plateforme et / ou de son fait[BC17] , dans un délai de 14 jours à compter d’un mail d’acceptation de la réclamation.

 

9 – Propriété intellectuelle et Utilisation strictement personnel des Produits et Services

9.1. Propriété intellectuelle de l’IRFOR

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’IRFOR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

9.2. L’Utilisateur Pro peut utiliser les Produits et Services achetés sur la Plateforme pour un usage strictement personnel.

Il est rappelé que l’Utilisateur Pro s’entend de la personne inscrite nominativement (nom, prénom) sur la Plateforme. Les cours sont acquis à titre personnel au bénéfice de cet Utilisateur Pro. Les cours ne peuvent être partagés entre les gérants ou salariés d’une même personne morale.[BC18] 

L’Utilisateur Pro s’engage à n’utiliser les Produits ou Services que pour son propre usage. Il s’interdit notamment de reproduire, représenter, communiquer ou diffuser à tout tiers les Produits ou Services achetés sur la Plateforme.

Tout acte de reproduction, représentation, communication ou diffusion sans l’autorisation de l’IRFOR est un acte de contrefaçon, quelles que soient les modalités techniques utilisées.

Si un acte de contrefaçon de la part de l’Utilisateur Pro était démontré, l’IRFOR se réserverait la possibilité de résilier le présent contrat aux torts exclusifs de l’Utilisateur Pro et le cas échéant de poursuivre une action judiciaire.

 

10 – Droits et Obligations de l’Utilisateur Pro

10.1. L’Utilisateur Pro s’engage à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme.

10.2.Sur la Plateforme, l’Utilisateur Pro peut s’exprimer soit dans le cadre des Cours qu’il a acheté, notamment en posant des questions aux Contributeurs,[BC19]  ou en échangeant avec d’autres Utilisateurs et Utilisateurs Pros, soit plus généralement, dans le forum[BC20] .

10.3. Il s’interdit notamment de proférer sur la Plateforme et de façon générale sur Internet ou dans l’espace public toute diffamation, injure publique ou dénigrement portant sur les Contributeurs de la Plateforme, sur les Produits et Services ou sur la Plateforme.

Il s’interdit également d’initier ou d’être complice d’actes de piratage, ou plus généralement d’accès non autorisé au système d’information de la Plateforme ou à celui de l’IRFOR.

10.4. L’Utilisateur Pro s’interdit toute fraude lors de la tenue des QCM ou Examens.

10.5. Si l’IRFOR constate que l’Utilisateur Pro n’a pas respecté les lois et règlements en vigueur, les interdictions expressément prévues aux présentes conditions générales, ou plus généralement les bonnes mœurs, l’IRFOR pourra résilier le présent contrat aux torts exclusifs de l’Utilisateur Pro et le cas échéant poursuivre une action judiciaire.

 

11. Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

12. Duré du Contrat

Dès la validation de la commande par l’acceptation du paiement, l’Utilisateur Professionnel a accès dans l’espace Mon compte / Commandes au contenu acheté.

Il a accès à ce contenu dans son espace pour une durée de trois ans [BC21] à compter de la dernière activité sur le compte. Cette durée ne pourra toutefois pas dépasser cinq ans [BC22] à compter de l’achat du Contenu.

 

13. Résiliation du contrat

13.1. Résiliation à l’Initiative de l’Utilisateur Pro

L’Utilisateur Pro peut se désinscrire de la Plateforme. Dans ce cadre, il ne pourra plus avoir accès au contenu acheté. Cela vaudra alors résiliation du présent contrat pour les contenus achetés.

13.2. Résiliation à l’initiative de l’IRFOR

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur Pro ne respecterait pas ses obligations contractuelles et notamment celles relatives à la propriété intellectuelle ou aux règles de passage des examens et QCM, l’IRFOR après avoir envoyé un mail et un courrier recommandé avec accusé de réception constatant la faute et mettant en demeure l’Utilisateur Pro de répondre à ses obligations, pourra résilier le contrat aux torts de l’Utilisateur Pro.

 

14. nullité du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

15. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui découlerait de la formation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises.


 [BC1]A compléter

 [BC2]A compléter

 [BC3]A compléter

 [BC4]Il faut s’assurer que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 [BC5]Il s’agit d’une obligation légale. Je vous propose d’insérer dans la présentation de chacun des cours, le plan du cours / vidéo.

 [BC6]A compléter ou à enlever.

 [BC7]J’ai ajouté ça, merci de le valider.

 [BC8]A compléter

 [BC9]A compléter

 [BC10]Lien hypertexte vers politique de confidentialité.

 [BC11]Lien hypertexte vers les conditions de Mercanet

 [BC12] Merci de vous rapprocher de Mercanet.

 [BC13]La facture qui apparaît n’est pas conforme, il n’y a pas le détail de la TVA.

 [BC14]Le délai de livraison doit être indiqué au moment de la commande. Une mention telle que « fin septembre » est admise.  En tout état de cause ,le professionnel  doit s’exécuter sans retard injustifié au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

 [BC15]Avez-vous prévu de distinguer l’adresse de facturation et l’adresse de livraison ?

 [BC16]A compléter

 [BC17]Imaginez-vous d’autres cas dans lesquels vous pourriez être amené à accepter un remboursement en bon d’achat ?

 [BC18]A terme, il conviendrait de prévoir une tarification personne morale.

 [BC19]Faut-il dire Professeur finalement ?

 [BC20]Comment avez-vous appelé l’espace ouvert aux participants pour qu’ils s’expriment ?

 [BC21]Durée RGPD

 [BC22]J’ai mis cette durée, dites-moi si cela vous convient ?


Conditions Générales de Fourniture de Contenu par les Contributeurs

Le présent site internet www.formedlive.com (ci-après la Plateforme) est une plateforme de formation en ligne dans les domaines médical et para médical. Elle est éditée par la société IRFOR EUROPE SANTE INSTITUT DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN OSTEOPATHIE ET REBOUTERIE (ci-après IRFOR), Société à Responsabilité Limitée, au capital de 7500 euros, dont le siège est situé 27 rue Oletako Bidea, Espace Maria Magdalena, 64310 Ascain, immatriculée au RCS de Bayonne, sous le numéro 510 863 331, représentée par Max Valat, son gérant. Le numéro de TVA intracommunautaire est [BC1] . Le numéro de téléphone est le[BC2] et le mail de contact est contact@formedlive.com.

L’IRFOR organise la Plateforme en vue d’acquérir auprès des Contributeurs des formations (ci-après Contenus) portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment et de les proposer à la vente aux Utilisateurs et aux Utilisateurs Pro (ci-après Utilisateurs).

La Plateforme ne créé pas de lien contractuel direct entre les Contributeurs et les Utilisateurs.

 

Article 1 : Objet des présentes Conditions Générales[BC3] 

La Plateforme permettra à ceux qui le souhaitent (ci-après les Contributeurs), de mettre en ligne leurs formations dans les domaines ci-dessus visés.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre l’IRFOR et le Contributeur.

L’IRFOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Un mail d’information sera envoyé aux Contributeurs.

Les présentes Conditions Générales détaillent ci-après l’invitation par l’IRFOR à entrer en négociation par l’existence de la Plateforme (Première Partie), l’offre de contracter faite par le Contributeur lorsqu’il fournit un Contenu (Deuxième Partie), l’acceptation par l’IRFOR lorsqu’il accepte les Contenus et les conditions contractuelles proposées (Troisième Partie) et enfin les obligations qui découlent du Contrat entre l’IRFOR et le Contributeur (Quatrième Partie).

 

Article 2 – Les Contenus

Les Contenus régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui sont proposés par le Contributeur sur la Plateforme.

Il s’agit de formations en ligne se présentant sous forme de supports écrits, de vidéos et de vidéos conférences, et portant sur l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment.

 

Première Partie : la Plateforme constitue une invitation à entrer en négociation.

 

Article 3

La Plateforme permet à tous ceux qui le souhaitent de proposer des formations sur les thèmes suivants : l’ostéopathie, la kinésithérapie, le reboutement, la neuro-ostéopathie, la posturologie, l’uro-gynécologie et l’ostéopathie du nourrisson notamment.

L’IRFOR souhaite que les Contenus présentent une qualité scientifique correspondant aux standards des professionnels de l’ostéopathie et de la kinésithérapie et plus généralement des milieux médicaux et para-médicaux. De plus, l’IRFOR souhaite qu’il y ait une cohérence dans les formations présentées sur la Plateforme.

La Plateforme constitue une invitation à entrer en négociation et en aucun cas une offre ferme de contracter conformément à l’article 1114 du code civil. En effet l’IRFOR ne veut pas s’engager à diffuser des Contenus sur la Plateforme sans en avoir pris connaissance préalablement. Le Contenu est un élément essentiel du contrat entre l’IRFOR et le Contributeur.

 

Deuxième Partie : l’offre de contracter est faite par le Contributeur lorsqu’il fournit un Contenu

Article 4 : Offre de contracter

A partir du moment où le Contributeur télécharge un Contenu sur la Plateforme et remplit les champs obligatoires tels que détaillés à l’article 7, il fait alors une offre de contracter que l’IRFOR est libre d’accepter ou de refuser selon les modalités détaillées à l’article 8.

Article 5 :  Compte Contributeur

Les Contributeurs doivent s’inscrire sur la Plateforme préalablement à toute fourniture de Contenu. Ils pourront tenir à jour et modifier leurs informations personnelles à partir de leur espace « Mon Compte [BC4] ».

Les Contributeurs doivent renseigner les informations personnelles suivantes : nom, prénom, adresse, email et numéro de téléphone. Ils s’engagent à ce que les informations fournies soient sincères et à jour.

L’adresse e-mail est utilisée comme identifiant et un mot de passe est envoyé par e-mail.

Pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme en tant que Contributeur, il est nécessaire d’avoir plus de dix-huit ans.

La politique de confidentialité détaillant l’utilisation des données personnelles recueillies par la Plateforme est consultable ici[BC5] .

 

Article 6 : Les Contenus pouvant être fournis par le Contributeur s’organisent de la façon suivante

Trois niveaux de Contenu peuvent être fournis par le Contributeur :

-          Niveau 1 : le Cours

Consultation d’une vidéo sous format …[BC6]  et d’un cours écrit délivré sous format PDF. L’Utilisateur peut répondre à un QCM en ligne pour voir s’il a assimilé les connaissances liés au Cours délivré.

-          Niveau 2 : le Module

Consultation d’un Module composé de plusieurs vidéos sous format …[BC7]  et de plusieurs cours écrits délivrés sous format PDF. L’Utilisateur peut répondre à un QCM en ligne pour voir s’il a assimilé les connaissances liés au Module délivré.

-          Niveau 3 : Module avec certification

Consultation d’un Module de formation composé de plusieurs vidéos sous format …[BC8]  et de plusieurs cours écrits délivrés sous format PDF. Pour valider ce Module de formation, il faudra réussir le QCM et / ou l’examen. La Plateforme délivrera alors un certificat de réussite au QCM et / ou à l’examen.

 

Article 7 : Modalités de téléchargement de Contenus par le Contributeur

Pour accéder au mode Contributeur, il faut avoir créé un compte sur la Plateforme, selon les modalités décrites à l’article 5, puis cliquer sur le bouton « mode éditeur[BC9]  » depuis la partie e-commerce en haut à droite.

Pour télécharger des Contenus et créer des Cours, Modules, Modules avec Certification ou Stages, le Contributeur doit suivre le cheminement suivant à partir de la page « mode éditeur[BC10]  ».

7-1. Eléments obligatoires pour créer un Cours

-          Aller dans « Fichiers » pour télécharger les fichiers qui seront la base du Cours, Modules ou Stages sous format word, excel, PDF, MP4, JPG, JPEG, BMP[BC11] , en cliquant sur « Ajouter ».

-          Lorsque tous les fichiers sont téléchargés, aller dans « Leçons » pour organiser le Cours[BC12] .

-          Il faut ensuite ajouter l’auteur. Pour ce faire aller dans « Auteur » et ajouter les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, profession. Les informations optionnelles suivantes sont demandées : la photographie et le site internet. Ces informations personnelles seront soumises à la politique de confidentialité que vous trouverez sous ce lien[BC13] .

-          Enfin, il faut aller dans « Cours » pour créer le Cours :

o   Cliquer sur « +Nouveau » pour créer un nouveau cours.

o   Donner un titre, une image de présentation, une description, un niveau de difficulté allant de « très facile » à « [BC14]  », le cas échéant des prérequis pour bien suivre le cours, et le prix que le Contributeur souhaite voir payer par l’Utilisateur.

7-2. Eléments facultatifs pour créer un Cours, Module, ou Module de formation.

Il est possible d’ajouter des éléments facultatifs en vue de créer un Cours, Module ou Module de Formation :

-          Le matériel pédagogique[BC15] 

-          Les partenaires

-          Les QCM / Examens

-          La salle d’inter-cours

-          Les stages en présentiels

-          Un éventuel code promotionnel si le Contributeur souhaite proposer une promotion.

7-3. Modalités de création d’un Module[BC16] 

7-4. Modalités de création d’un Module avec Certification[BC17] 

7 – 5. Modalités de création d’un Stage[BC18] 

 

Troisième Partie : L’acceptation par l’IRFOR des Contenus et des conditions contractuelles proposées par le Contributeur vaut acceptation du Contrat

 

Article 8 : Les modalités d’examen des Contenus par l’IRFOR

Pour proposer un Contenu à l’IRFOR en vue de sa diffusion sur la Plateforme et les conditions contractuelles assorties, le Contributeur doit cliquer sur « Validation » et ….

L’IRFOR procèdera à l’examen des Contenus et des conditions contractuelles assorties dans les meilleurs délais. La durée n’excèdera pas 30 jours[BC19] .

Pour procéder à l’acceptation par l’IRFOR des Contenus et des conditions contractuelles assorties, plusieurs éléments seront pris en compte et notamment :

-          le thème : par exemple la cohérence du cours proposé avec la ligne éditoriale de la Plateforme ou encore le risque de doublon avec un cours déjà existant.

-          le prix proposé par le Contributeur pour vérifier qu’il est en cohérence avec la politique de la Plateforme,

-          La qualité scientifique du contenu.

Lorsque le Contenu aura été examiné par l’IRFOR, soit il sera accepté sans modifications, soit des modifications seront demandées et un dialogue sera établi avec le Contributeur (phase de négociation), soit il sera refusé. Dans ce dernier cas, et à la demande du Contributeur, des explications seront fournies par l’IRFOR dans les meilleurs délais.

Lorsque le Contenu et les conditions contractuelles assorties sont acceptées par l’IRFOR, tels quels, ou après une phase de négociation, le contrat entre l’IRFOR et le Contributeur est formé (ci-après le Contrat).

 

Quatrième Partie : Les droits et obligations des Parties au Contrat


Article 9. Cession de droits d’auteur

9 – 1. Objet de la cession des droits d’exploitation

Le Contributeur cède à l’IRFOR, à titre principal, le droit de reproduire, représenter et diffuser les Contenus sur la Plateforme, dans le monde entier et en toutes langues.

Les Contenus objet de la présente cession sont ceux que la Contributeur a téléchargés sur la Plateforme et qui ont été acceptés par l’IRFOR conformément à l’article 8 des présentes conditions générales. Ces Contenus sont listés dans son espace « Contributeur ».[BC20] 

9 - 2.  Détail des droits d’exploitation cédés

9 -2-1. Durée, territoire et absence d’exclusivité

Le Contributeur cède à l’IRFOR conformément à l’article L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle, à titre non exclusif[BC21] , et pour le monde entier, pour une durée de vingt-cinq [BC22] ans à compter de la formation du Contrat, les droits d’exploitation dont il est titulaire sur les Contenus.

9 -2 -2. Cession de droits dans le cadre de la diffusion sur la Plateforme des Contenus

Le Contributeur cède à l’IRFOR, à titre principal, le droit de reproduire ou de faire reproduire, de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser les Contenus sur la Plateforme, et ce à titre gratuit ou onéreux.

Le Contributeur cède également à l’IRFOR, à titre gratuit ou onéreux :

-           le droit de reproduire ou de faire reproduire, de fabriquer ou de faire fabriquer, d’imprimer ou de faire imprimer, en nombre des exemplaires des Contenus sous forme de supports papiers, tels que polycopiés par exemple.

-          Le droit de traduire ou de faire traduire les Contenus en toute langue pour une exploitation dans le monde entier.

-          Plus généralement le droit de reproduire ou de faire reproduire, de représenter ou de faire représenter, de diffuser ou de faire diffuser les Contenus par tous les moyens et sur tous les supports ci-après définis pour les besoins de l’exploitation de la Plateforme.

9.2.1  Le droit de reproduction comprend notamment : le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, sans limitation du nombre, les Contenus, en tous formats par tous moyens et tous procédés techniques et moyens de reproduction connus ou inconnus à ce jour et notamment par imprimerie, photocopie, numérisation, scanner, téléchargement et tout autre procédé de reproduction notamment en vue de l’exploitation sur réseau en ligne, notamment Internet, intranet, téléphonie mobile, et/ou flux de syndication de contenus tel que le RSS, RSS2, ATOM etc.. , ou réseau hors ligne ; sur tous supports et notamment papier, carton, informatiques (notamment disques durs, serveurs internes, serveurs externes notamment fonctionnant en cloud computing), carte à mémoire, disquette, CD, CDR, CD-Rom, CDI, DVD, DVDR, DVDI, DVD-Rom, périphérique de stockage de masse (notamment clé USB, disque dur externe, etc.), analogique et numérique, magnétique et / ou tous supports analogues.

9.2.2.  Le droit de représentation comprend le droit de communiquer au public, de représenter ou de faire représenter, à titre gratuit ou onéreux, les Contenus, en tout ou en partie, par tous moyens et tous procédés techniques de représentation connus et inconnus à ce jour et notamment par exposition publique, représentation publique, projection de diapositive, films, microfilms, magnétique, vidéographique, cinéma tous millimétrages, télédiffusion hertzienne terrestre, câbles et/ou par satellite, télévision numérique, tous réseaux informatiques, télématiques et de télécommunications notamment en vue de l’exploitation sur réseau en ligne tel qu’Internet, intranet, téléphonie mobile, et/ou flux de syndication de contenus tel que le RSS, RSS2, ATOM etc. , ou réseaux informatiques, télématiques et de télécommunications hors ligne, dans tous les formats.

9.2.3.  La cession comprend également :

-          les droits de traduction en toutes langues et pour tous pays.

-          le droit d’accorder à des tiers, tant en France qu’à l’étranger, toutes les autorisations de reproduire et de représenter, de diffuser et d’exploiter les Contenus, dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat.

 

Article 10 – Redevances de droit d’auteur au bénéfice du Contributeur

Au titre de l’exploitation principale, la redevance de droit d’auteur au bénéfice du Contributeur est fixée à 90%[BC23]  du prix public Hors Taxes.

Au titre des autres exploitations, la redevance de droit d’auteur au bénéfice du Contributeur est fixée à 90%[BC24]  du prix public Hors Taxes.

L’IRFOR s’engage à tenir à disposition du Contributeur, dans son espace Contributeur, l’état des ventes, actualisé tous les 1ers du mois[BC25] . Le paiement des droits d’auteur est déclenché tous les trois mois[BC26] .

 

Article 11 – Exploitation suivie

L’IRFOR s’engage à ce que soit présenté sur la Plateforme et accessible les Contenus fournis par le Contributeur.

 

Article 12 - Garantie

12.1    Le Contributeur garantit à l’IRFOR la jouissance paisible des droits concédés contre toutes revendications ou évictions quelconques et toute action du fait de tout élément fourni par lui et notamment au titre du droit à l’image des personnes, et des visuels insérés dans les Contenus.

12.2    En conséquence, le Contributeur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, quelles qu’en soient les formes et natures, formée contre l’IRFOR par un tiers, et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux droits cédés par les présentes.

12.3    A cet effet, le Contributeur s’engage à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre l’IRFOR, ainsi qu’à la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre l’IRFOR à cette occasion.

 

Article 13  - Droits et Obligations du Contributeur lors de l’utilisation de la Plateforme

13.1. Le Contributeur s’engage à respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation de la Plateforme.

13.2.Sur la Plateforme, le Contributeur peut s’exprimer soit dans le cadre des Cours, Modules ou Modules qualifiants qu’il a acheté, notamment en répondant aux questions ou en échangeant avec les Utilisateurs qui ont acquis son Contenu, soit plus généralement, dans les forums.

13.3. Il s’interdit notamment de proférer sur la Plateforme et de façon générale sur Internet ou dans l’espace public toute diffamation, injure publique ou dénigrement portant sur la Plateforme sur les Utilisateurs ou sur les autres Contenus.

Il s’interdit également d’initier ou d’être complice d’actes de piratage, ou plus généralement d’accès non autorisé au système d’information de la Plateforme ou à celui de l’IRFOR.

13.4. Le Contributeur s’interdit toute fraude ou complicité de fraude avec des Utilisteurs lors de la tenue des QCM ou Examens.

13.5. Si l’IRFOR constate que le Contributeur n’a pas respecté les lois et règlements en vigueur, les interdictions expressément prévues aux présentes conditions générales, ou plus généralement les bonnes mœurs et l’esprit pédagogique de la Plateforme, l’IRFOR pourra décider de suspendre ses Contenus et son compte et pourra décider d’engager des poursuites à son encontre.

Dans ces circonstances, l’IRFOR enverra une mise en demeure avant résiliation. La résiliation interviendra dans les conditions de l’article 14 des présentes conditions générales.

Article 14 – résiliation du Contrat

14.1. En cas d’inexécution suffisamment grave du Contrat, les parties ont la possibilité de résilier unilatéralement le contrat dans les conditions de l’article1226 du Code civil. Dans ce cadre, il sera nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable de la partie défaillante d’exécuter les obligations découlant de contrat. La mise en demeure devra être circonstanciée et assortie d’un délai de quinze jours. Pendant ce délai, l’IRFOR pourra ne plus proposer le Contenu du Contributeur à l’achat. La mise en demeure mentionnera expressément qu’à défaut pour la partie défaillante de satisfaire à son obligation, il sera procédé à la résiliation du Contrat.

14.2. Si l’inexécution persiste, la résiliation est notifiée à la partie défaillante. A réception, le Contrat est résilié.

14.3. Au jour de réception de la notification, les Contenus sont retirés de l’offre de la Plateforme et les comptes d’exploitation sont arrêtés. En revanche, les Utilisateurs qui avaient préalablement commandés les Contenus et qui en disposent dans leur espace personnel, pourront continuer d’en disposer pour la durée d’exploitation des droits prévue à l’article 9 des présentes conditions générales. Ainsi l’IRFOR ne proposera plus à la vente les Contenus qui ont fait l’objet de la résiliation, mais continuera d’exploiter les Contenus qui auront été achetés avant la résiliation.

 

Article 15 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’IRFOR au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’IRFOR avisera le Contributeur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Est notamment considéré comme un cas fortuit, les difficultés techniques que pourraient rencontrer l’hébergeur ou les sous-traitants de l’IRFOR dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.

 

Article 16 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Article 17 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui découlerait de la formation ou de l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises.


 [BC1]A compléter

 [BC2]A compléter

 [BC3]Il faut s’assurer que l’acceptation des CG de fourniture de Contenu soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 [BC4]Je n’ai pas vu cette possibilité sur la Plateforme mais vous m’aviez dit que vous aviez demandé un développement là-dessus.

 [BC5]Mettre un lien hyper texte vers la politique de confidentialité.

 [BC6]Détailler les formats dans lesquels les vidéos peuvent être consultées

 [BC7]idem

 [BC8]idem

 [BC9]Je vous propose d’écrire mode Formateur sur le Plateforme.

 [BC10]Formateur

 [BC11]Y a-t-il tous les formats ?

 [BC12]Je ne comprends pas la différence entre Fichiers et Leçons ? J’ai l’impression qu’on ne peut mettre qu’un seul Fichier dans Leçon. Pourquoi y a-t-il deux manipulations ?

 [BC13]Lien hypertexte vers politique de confidentialité

 [BC14]A compléter

 [BC15]Il faut dire de quoi il s’agit et dans quel format il faut charger les fichiers ?

 [BC16]Je comprends que la Plateforme va évoluer et je complèterai cette partie en temps utiles.

 [BC17]Idem

 [BC18]Idem

 [BC19]Cette durée vous convient-elle ?

 [BC20]Je ne sais pas où se trouvent tous les fichiers uploadés par « l’Editeur » et acceptés par l’IRFOR. Y a-t-il un endroit où ils sont regroupés dans l’espace éditeur ?

 [BC21]La cession étant à titre non exclusif, le Formateur peut exploiter le Contenu concurremment à l’IRFOR.

 [BC22]Je vous propose cette durée car elle me paraît raisonnable au vu de votre exploitation, mais tout est envisageable. Je vous conseille tout de même de prévoir au moins dix ans.

 [BC23]Ce taux est très inhabituel. Je vous indique que l’assiette de calcul est de façon obligatoire le prix public hors taxes, c’est-à-dire le chiffre d’affaires et non le bénéfice. Je vous engage à réfléchir de nouveau au taux que vous proposez.

 [BC24]idem

 [BC25]C’est une proposition mais dites-moi ce qui est prévu.

 [BC26]Là encore c’est une simple proposition. Il faut que soit prévu sur la Plateforme, l’entrée du RIB du Formateur et les modalités de paiement.


Last modified: Friday, 9 August 2019, 10:08 AM